Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 890 001,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Île du Prince Edouard
34661699
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
1 867 002,00 $
30 mars 2021
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Ile du Prince Edward
2975383
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
3 216 219,23 $
30 mars 2021
gouvernement
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22209
Cet accord permettra à vingt-sept (27) projets incomplets du cycle 5 de se terminer:
Volet 1 - Évaluations des risques: 6 projets;
Volet 2 - Cartographie des inondations: 10 projets;
Volet 3 - Planification de l'atténuation: 7 projets; et,
Volet 4b - Non structurel: 4 projets.
495 792,00 $
30 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
2 000 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057190
400057190
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer l'expansion de l'attraction touristique «Illumi, Féerie de Lumières».
252 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400057552
400057552
Acquisition d'équipement : Le projet vise à soutenir l'innovation et à améliorer la compétitivité en optimisant les processus commerciaux d'une entreprise qui développe et fabrique des peintures spécialisées pour l'extérieur.
450 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058552
400058552
Expansion des installations : Le projet vise à rehausser l'expérience des visiteurs et à renforcer le pouvoir attractif de l'économusée "Touverre inc."situé à Ville Saguenay, arrondissement La Baie.
439 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058727
400058727
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements pour le Centre de transformation Les viandes biologiques de Charlevoix, une entreprise écoresponsable du secteur de la transformation agroalimentaire.
880 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058906
400058906
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sacs de papier recyclables.
250 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400059018
400059018
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie numérique de commercialisation de produits dermo-cosmétiques anti-âge novateurs.