Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 555,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162664
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
149 891,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
163058
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
149 144,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162673
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
149 248,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162688
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
140 948,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
163061
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
110 510,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
162683
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
0,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonct. : Répercussions COVID-19 sur enfants, ados et familles
163065
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Approfondir la compréhension de la conjugaison de situations stressantes et traumatisantes engendrées par la pandémie et des effets des restrictions associées aux mesures de santé publique contre la pandémie de COVID-19 au Canada, et améliorer la réponse et le rétablissement à cet égard, en ce qui a trait aux enfants, aux adolescents et aux familles au moyen de recherches suivant une approche de mobilisation des connaissances intégrée pour atteindre au moins un (1) des quatre (4) objectifs ci-dessous.
Approfondir la compréhension de la nature et de l’envergure des répercussions des restrictions liées à la COVID-19 sur les enfants, les adolescents et les familles, y compris des facteurs de protection et d’aggravation.
25 000 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'intervention contre la COVID-19 en matière d'oxygène médical
7448366 P011798001
Ce projet vise à aider Unitaid à promouvoir un accès équitable et abordable à l'oxygène médical pour les traitements de la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
6 000 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct : Réseau de réseaux d’essais cliniques: stratégies d’interv. COVID 19
158424
Les candidats doivent s’assurer de la pertinence de leur demande par rapport à tous les objectifs suivants :
• Définir des activités centrales de coordination et de collaboration avec des groupes ou réseaux d’essais cliniques existants afin d’accroître l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel et de renforcer les capacités de sorte à soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale et les urgences sanitaires connexes, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter ou gérer la COVID 19.
• Établir un processus de recrutement et d’adhésion transparent et inclusif qui fait appel à différentes administrations et qui précise les avantages et les exigences pour les membres, ainsi que les attentes à leur égard.
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID 19.
• Créer des accords de mise en commun des données afin d’assurer le suivi des patients au moyen de plateformes de données administratives existantes au Canada
498 900,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions
154976
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale