Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les changements positifs, la sensibilisation et les liens dans le nord du Canada
GC-3015
Cette contribution soutient l’organisme Prix Inspiration Arctique pour des initiatives et des projets novateurs qui apportent des changements positifs aux habitants et aux communautés du nord.
10 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
200e anniversaire du Canal de Lachine
GC-3005
Cette subvention soutient la Société de développement commercial Pointe-Saint-Charles dans l’organisation de visites historiques gratuites tous les samedis de juillet et août afin de mettre en valeur le patrimoine local, souligner le rôle essentiel du Canal-de-Lachine dans le développement du quartier et appuyer les célébrations de son 200e anniversaire.
600 000,00 $
21 mai 2025
Festival TransAmériques - Éditions 2025 et 2026
1369531
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
21 mai 2025
Festival TransAmériques - Éditions 2025 et 2026
1369531
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
21 mai 2025
Social Work Through the Lens of Time: Learning from Our Past, Building on Our Legacy, and Shaping Our Future
1373901
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
41 848,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité du centre de jeunesse MAAT
48256207
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire locale noire et indigène pour améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.
80 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
600073019
600073019
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour les érablières.
100 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Brookstreet- PIVEZ
ZP-649
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 999,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
MB MISSISSAUGA ÉLECTRIFICATION
ZP-716
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 5 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 mai 2025
gouvernement
Ville de Stratford - Expansion de la recharge de VE (Complexe Rotary)
ZP-600
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.