Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156051
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
47 342,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156037
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
44 700,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions
154985
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
49 831,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156038
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156041
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
46 570,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156052
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156055
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
49 628,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156029
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156021
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
49 952,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156054
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps