Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kebaowek pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
17 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Piikani Nation Consultation (FKA Piikani Nation) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
82 500,00 $
17 déc. 2021
Renforcement des capacités en matière de surveillance et de recherche concernant les oiseaux marins au sein de la Première Nation de Miawpukek
200 000,00 $
17 déc. 2021
Protection de l’habitat des espèces en péril au moyen de l’acquisition dans le lieu prioritaire du sud-ouest de la Colombie-Britannique – pointe Edith
25 000,00 $
17 déc. 2021
Améliorer l’intendance des jeunes Autochtones en ce qui concerne la recherche sur le caribou des bois et son rétablissement dans le nord de la Saskatchewan – 2e partie
41 000,00 $
17 déc. 2021
Projet de planification par aire de répartition du caribou et trousse à outils de collaboration interculturelle
35 000,00 $
17 déc. 2021
Amélioration des simulations hydrologiques par le modèle de système Terre canadien
49 000,00 $
17 déc. 2021
Protection des espèces en péril des Maritimes contre les espèces envahissantes par un changement de comportement et une meilleure gestion des données
573 420,00 $
17 déc. 2021
Projet Simpcw d’inventaire et de surveillance du grizzly
150 000,00 $
17 déc. 2021
Élaboration et communication d’avis de consommation de poisson spécifiques aux communautés autochtones (Premières Nations)