Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
539 975,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice autochtone
12256620
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
251 640,00 $
1 déc. 2021
Programme Chim-an-ah
12256623
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
140 645,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de Nuxalk
12257086
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
105 000,00 $
1 déc. 2021
Comité de justice
12268300
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
293 580,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de Haida Gwaii
12256334
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
4 485 002,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire
12220338
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
15 922,00 $
1 déc. 2021
Le commerce du sexe chez les adolescent(e)s en Centres Jeunesse de Québec
12156300
L'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) produira un rapport basé sur la recherche appliquée afin d'identifier les facteurs de risque et les déterminants de l'entrée des adolescents dans le commerce du sexe et de déterminer les besoins et les lacunes dans les services. L'organisation a travaillé avec des partenaires communautaires pour évaluer les résultats de l'étude afin de mieux cibler et intervenir auprès des adolescents impliqués ou à risque d'être impliqués dans le commerce du sexe afin d'améliorer les services et de faire des recommandations aux organismes gouvernementaux pour les aider dans le développement et la mise en œuvre. de politiques et de programmes efficaces de prévention et d'intervention. L'UQAC diffusera ses conclusions lors de plusieurs conférences à venir avec plusieurs ONG et autres intervenants.
1 588 849,00 $
1 déc. 2021
Programme des services de justice transformative des Autochtones de Vancouver
12194312
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 402 353,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice de la nation Qwi:qwelstóm - Stó:Io
12194776
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
840 418,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire d'Alert Bay
12193816
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.