Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

600 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Corée - Anticorps oligo-médicaments - Évaluation et développement de conjugués anticorps-oligo pour le développement de thérapies ciblées

Numéro de l’entente :

984807

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet fait partie d'un projet PCII - Corée. Il permettra à l'entreprise de générer une série de nouveaux candidats conjugués anticorps-oligo (CAO) qui ciblent des possibilités thérapeutiques lucratives, mais inexploitées, en combinant deux biotechnologies différentes : 1) les conjugués anticorps-médicaments et 2) les oligo thérapeutiques. Les candidats CAO seront évalués en fonction de variables multidimensionnelles importantes pour un déploiement clinique réussi, notamment l'activité biologique, la stabilité, la facilité de production et la pharmacocinétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction d'informations à grande échelle pour des problèmes à faible volume de données

Numéro de l’entente :

984834

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de créer une solution flexible à grande échelle pour la détection et l'extraction automatiques d'informations dans les documents juridiques. La solution sera optimisée pour les problèmes de faible volume de données, où les données étiquetées pour la formation et le réglage fin sont rares et coûteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J3

30 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – Tradeworks Consulting Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984926

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

TradeWorks Environmental Inc. est une entreprise de technologies propres qui offre des solutions pour le traitement des déchets organiques et des eaux usées pour des applications industrielles et municipales. Nous intégrons de façon transparente nos produits, nos procédés, nos équipements et nos analyses aux systèmes existants et nous les optimisons tout en minimisant les sous-produits négatifs inhérents à ces procédés. Nous cherchons à désigner un ou plusieurs partenaires de co-innovation disposant de technologies et/ou d'équipements complémentaires et d'un accès au marché et intéressés par le marché de Singapour et de l'Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

75 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de charge électrique géré avec prise en charge du niveau 2/240V

Numéro de l’entente :

984965

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet de développement de logiciel et de matériel pour concevoir la deuxième génération du produit de l'entreprise capable à la fois de prendre en charge la recharge électrique 120V 20A (niveau 1) et 240V 20A (niveau 2), y compris l'infrastructure logicielle pour gérer la flotte de dispositifs de recharge IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 2Y6

70 000,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Parabole hors axe à haute résolution (HR-OAP)

Numéro de l’entente :

984969

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet de recherche appliquée est de concevoir, construire, tester et assembler une parabole hors axe complexe à haute résolution (HR-OAP) qui sera utilisée comme élément clé de la deuxième vague du projet « Petites équipes », dirigé par EPA. Le principal défi consiste à minimiser l’erreur de la figure de surface et la rugosité de la surface. L’objectif pour la figure de surface est λ/20 P-V à 633 nm avec une rugosité de moins de 0,5 nm (5 Å).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

244 680,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de R-D pour une nouvelle technologie brevetée de chauffage de vaporisateur

Numéro de l’entente :

985010

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Greentank met au point une technologie innovante de chauffage de vapotage S1 utilisant des métaux biocompatibles qui va bouleverser l'industrie, en éliminant toute lixiviation et émission de métaux lourds et en offrant aux utilisateurs récréatifs et médicinaux un contrôle sans précédent pour une expérience de vapotage la plus propre et la plus sûre possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1A7

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Protection du monde

Numéro de l’entente :

985064

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Pour développer le marché du rembourrage avancé, améliorer les procédés de production et d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

750 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de conception fondés sur l'apprentissage automatique dans l'industrie de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction

Numéro de l’entente :

985258

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

RWDI procédera à la mise au point et à la commercialisation d'un système utilisant l'apprentissage automatique pour fournir des conseils rapides aux architectes et aux ingénieurs dans les premières phases de la conception de bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P6

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle nationale du programme RePurpose : créer un leadership pour le Canada en matière de recyclage

Numéro de l’entente :

985261

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le programme RePurpose est une voie simple vers la commercialisation d'ingrédients et de produits pour les déchets alimentaires inévitables, permettant aux entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons de transformer des sous-produits inévitables en nouveaux produits durables et en revenus. Ce projet permettra d'étendre le programme à l'échelle nationale, offrant ainsi des possibilités à des milliers d'autres entreprises d'aliments et de boissons au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 5L3

282 154,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sécurité prédictive et d'analyse des risques de Beauceron

Numéro de l’entente :

985341

Durée : du 1 déc. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion, l'analyse et la présentation de données captées dans la plateforme de Beauceron. Tirant profit de pratiques exemplaires en apprentissage machine et en accessibilité, ce projet permettra à Beauceron de faire concurrence sur le marché international en offrant un produit avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8