Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de marché
982906
Mieux élaborer et adapter une stratégie de marketing en isolant les segments de marché cibles et les possibilités, en fixant des objectifs précis en matière de croissance et d'embauche, en approfondissant les recherches sur les consommateurs et l'industrie, et en mettant en œuvre des initiatives et des programmes pour favoriser une plus grande adhésion.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Careteam Technologies - Plan d'action international de co-innovation
982920
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de se préparer à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.
228 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet Watt (Applications de l'apprentissage machine dans l'hydraulique des pipelines)
983012
Le projet technologique en cours de développement est une plateforme d'optimisation de l'énergie qui recommandera des points de consigne de pression optimaux, des configurations de pompe et gérera les injections d'agents réducteurs de traînée (ART) en temps réel à l'aide de données SCADA/historiques pour les opérateurs de pipelines à grande échelle.
311 273,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'entreprise
983014
Ce projet portera sur l'expansion de la plateforme logicielle de financement collaboratif de l'entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité du remplacement des matériaux de construction traditionnels par des produits durables TXON GRP
983023
Réaliser des études de marché sur la faisabilité de l'utilisation des produits durables TXON GRP comme solution de rechange aux matériaux de construction traditionnels et réaliser des présentations techniques pour les clients potentiels afin de les informer sur le produit.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un protocole de culture de tissus pour la cerise douce (Prunus avium L.)
983033
Développement d'un protocole de culture de tissus pour la cerise douce en analysant les facteurs qui inhibent la prolifération et en optimisant les conditions qui permettront une croissance réussie et soutenue des cultivars de cerise douce.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Aurora Scientific Corp - Plan d'action international de co-innovation
983050
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de désigner un partenaire en Inde et de développer des projets de co-innovation internationale.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - LearningBranch Inc - Plan d'action international de co-innovation
983051
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Royaume-Uni.
33 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Planification de la mise en œuvre de la technologie numérique
983089
L'entreprise cherche à élaborer un plan pour mettre en œuvre une technologie numérique.
260 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
SolarSteam - Test du pilote alpha et conception du pilote bêta
983143
SolarSteam poursuit le développement et la commercialisation d'une conception unique pour les systèmes solaires thermiques à concentration à l'échelle commerciale et utilitaire, en ciblant les utilisateurs dans les climats extrêmes (nordiques, tropicaux, désertiques). Ce projet permettra de concevoir et de tester les systèmes pilotes de SolarSteam pour les clients ayant besoin de chaleur (vapeur et eau chaude) pour les processus industriels et les applications de chauffage et de refroidissement.