Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 720,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la différenciation des produits
1028328
Ce projet vise à déterminer les opportunités, les défis et enfin la faisabilité de la création d’un nouveau produit qui permettrait à Duinkerken de pénétrer un nouveau segment de marché.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Prévision du risque de fracture augmentée par l’IA et adaptée aux patients
1028862
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA permettant aux patients de plus de 50 ans qui passent des radiographies de prédire leur risque de fracture future. Il s’appuiera sur un dispositif médical logiciel d’IA opportuniste existant, approuvé au Canada et utilisé depuis plus de 2 ans.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Avancement des stations d’alimentation de précision pour volailles
1026190
Ce projet consistera à fournir un soutien au développement de logiciels pour le développement et l’amélioration continus des stations d’alimentation de précision pour volailles en cours de développement chez Xanantec. Ces stations offrent aux producteurs un contrôle inégalé du poids corporel et des données biométriques détaillées afin de fournir la bonne quantité de nourriture aux oiseaux au bon moment, ce qui se traduit par une fertilité optimale et un plus grand nombre d’œufs à couver.
193 130,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000133
2425-HQ-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 797,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000137
2425-HQ-000137
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 févr. 2025
Mois de l'Histoire des Noirs 2025 et 2026
1370992
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
51 000,00 $
1 févr. 2025
Distraction Machine: Recalibrated
1371246
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
12 000,00 $
1 févr. 2025
Chroniques mensuelles destinées aux parents de TNL
1373600
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
700 000,00 $
1 févr. 2025
Programme pilote Eggshells (coquilles d’œuf) pour les familles de vétérans
En créant un cercle de soutien, le projet Eggshells est un programme virtuel de santé mentale tenant compte des traumatismes, conçu exclusivement pour les vétérans et leur famille dont un proche souffre d’un trouble lié à l’utilisation de substances (dépendance) et qui n’a pas nécessairement cherché, reçu ou terminé un traitement.
1 000 000,00 $
1 févr. 2025
Programme des vétérans des Premières Nations
Le Programme des vétérans des Premières Nations offre un soutien aux vétérans des Premières Nations du sud du Manitoba, notamment en ce qui concerne les demandes de prestations d’Anciens Combattants Canada, les liens culturels, les activités mensuelles et les cérémonies de reconnaissance.