Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
WTC Group Inc.
ZP-643
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge pour véhicules électriques en Burnaby, CB
130 000,00 $
20 mai 2025
gouvernement
Infrastructure de recharge publique de St. John's
ZP-627
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques a terre neuve et labrador.
100 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
9704 McCowan Road Initiative de recharge durable des véhicules électriques
ZP-662
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
39 900,00 $
20 mai 2025
autre
Initiative de recharge durable de Stollery Pond : favoriser un mode de vie écologique
ZP-650
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario
13 200,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N2)
1030697
Le projet contribuera au développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Commis à la manutention
1031062
Embauche d'une candidate pour participer à l'optimisation des processus logistiques.
66 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une puce de détection d’arômes en silicium haute résolution avec un module intégré d’amplification des signaux biomarqueurs.
1031064
Développer une puce de détection d’arômes en silicium haute résolution pour les applications d’éthylotests, afin de faciliter le diagnostic précoce des maladies en détectant les concentrations infimes de composés organiques volatils (COV) dans l’haleine avec une sensibilité et une spécificité élevées grâce à un nouveau dispositif d’amplification des COV.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Rôle en marketing communautaire
1031069
Le coordonnateur du marketing communautaire sera chargé de développer et d’étendre la présence de notre marque sur les plateformes numériques et lors d’évènements réels. Son rôle consiste principalement à créer du contenu vidéo court, à gérer les programmes d’influenceurs et d’ambassadeurs, et à interagir avec notre public intéressé par l’IA sur les réseaux sociaux. Ce projet permettra d’améliorer nos capacités marketing, de renforcer l’engagement de la communauté et d’accélérer la croissance du nombre d’utilisateurs, positionnant ainsi Originality.AI comme leader dans le domaine de la détection de contenu IA et de l’authenticité numérique.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur d’applications cliniques
1031136
Soutien aux essais cliniques et au développement technique d’un dispositif automatisé innovant en pathologie.
30 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur du soutien à la clientèle et aux TI.
1031346
Ce poste permettra d’améliorer le service à la clientèle et l’efficacité interne en gérant le soutien aux utilisateurs, en fournissant une assistance informatique et en prospectant des initiatives d’automatisation.