Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la collaboration science-politique au sein du Réseau communautaire de surveillance de l'eau du Canada.
A1-15300-04-16
Soutien apporté à Our Living Waters pour aider leur pré-conférence qui planifiera la stratégie et coordonnera la collecte de fonds pour la table ronde nationale sur la surveillance communautaire de l'eau.
50 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l'ischémie des membres essentiels
983571
Moonrise Medical est une entreprise de dispositifs médicaux axée sur le développement d'une nouvelle preuve de principe de perfusion unique pour l'optimisation de l'ischémie menaçante des membres essentiels, et ce, afin d'améliorer les plaies et de prévenir les amputations du pied.
750 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
1000516
1000516
Ce projet permettra de moderniser et de rénover un immeuble industriel vacant pour créer le Centre municipal Zoora sur la rue principale de Thamesford.
750 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
1000516
1000516
Moderniser et rénover un bâtiment industriel pour créer le centre municipal Zorra sur la rue principale de Thamesford.
11 651,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022208
000022208
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
30 nov. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q311
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
851 220,00 $
30 nov. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3119
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
107 612,00 $
30 nov. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3126
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
115 380,00 $
30 nov. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q3141
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
79 890,00 $
30 nov. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q316
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.