Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 déc. 2021
Experimental Link Music Nights 2.0
1344564
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
596 000,00 $
10 déc. 2021
autre
PROGRAMME ISO 50001 POUR LES BÂTIMENTS DE BC HYDRO
21-17-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
2 000 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
4 467 750,00 $
10 déc. 2021
autre
VERS DES RÉNOVATIONS RÉSIDENTIELLES ÉCONOMIQUES ET PRÊTES POUR UNE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-1563
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
1 192 498,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RACCORDEMENT D'ÉMULSION DE IPC
ERF-1694
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
700 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
7 000 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'intégration d'une installation d'examen des conteneurs maritimes dans le port d'Halifax
164180
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
13 837,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
On se relance!
1343949
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
6 546 939,41 $
10 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls
4570971
La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.