Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 807,75 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gobind Marg Charitable Trust Association
4099791
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de sécurité.
29 807,75 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gobind Marg Charitable Trust Association
4240722
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de securité.
5 000,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
471 842,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’incidence du projet de loi 21 sur les musulmanes au Québec dans le contexte de la pandémie de COVID-19
NA21507
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Le Conseil National des Musulmans Canadiens y parviendra en luttant contre les obstacles systémiques à l’emploi auxquels les femmes musulmanes sont confrontées au Québec.
À la fin du projet, l’organisation aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques, en recueillant, examinant et diffusant des données qualitatives et quantitatives sur les expériences des femmes musulmanes québécoises, étant donné que leurs possibilités d’emploi ont été doublement touchées par l’aspect discriminatoire du projet de loi 21 et par la pandémie de COVID-19.
350 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021069
000021069
Développer la fabrication de produits de beauté, de santé et de bien-être de luxe pour les marchés mondiaux
26 011,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021863
000021863
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
667 507,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
000021045
000021045
Fabriquer une nouvelle gamme de produits à base de miel et augmenter la capacité d'hivernage des abeilles
40 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022025
000022025
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 300,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022134
000022134
Créer un jardin et un espace communautaires à West Broadway à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
23 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022259
000022259
Agrandir un jardin et installer un tipi à la bibliothèque publique de Cold Lake, en Alberta - Budget 2021