Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 600,00 $
23 nov. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle recrue 2021 pour le marketing de Black Fox
981872
Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de marketing de Black Fox.
60 897,00 $
23 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Adoption en clinique des capteurs sans contact pour les patients atteints de la COVID
983409
Les technologies sans contact peuvent soutenir et renforcer le diagnostic clinique et la prise de décision pendant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Les patients peuvent rester à une distance sûre pendant que le personnel de santé de première ligne les surveille, les évalue et les trie à distance. Cela peut réduire le risque de transmission de l’infection au personnel de santé ainsi que le besoin de visites inutiles aux urgences. Au-delà de la pandémie de COVID-19, les technologies sans contact sont nécessaires, car les Canadiennes et les Canadiens vieillissent et sont de plus en plus susceptibles d’avoir besoin d’accéder à des soins de santé. Il s’agit d’une méthode peu coûteuse, efficace et pratique de surveillance continue de ces paramètres physiologiques, qui est applicable aussi bien en milieu hospitalier qu’à domicile.
Le projet proposé est conçu comme une collaboration avec le CNRC dans le domaine des diagnostics sans contact numériquement améliorés. Le système actuel permet l’acquisition et l’extraction de signaux physiologiques, comme le pouls du volume sanguin (BVP), des patients en utilisant des méthodes sans contact, ainsi que des méthodologies qui déterminent divers paramètres physiologiques, y compris la fréquence cardiaque, la saturation pulsée en oxygène (SpO2), la fréquence respiratoire et la température, etc. L’équipe Digital Emergency Medicine (DigEM) de l’Université de la Colombie-Britannique, dirigée par le Dr Kendall Ho, apportera une contribution clinique aux applications du système de détection sans contact sous plusieurs angles, notamment l’évaluation et l’analyse cliniques, la validation du système, les tests de convivialité et de faisabilité.
286 000,00 $
23 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1574
Cette contribution permet la participation Deninu K’ue First Nation à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
1 000,00 $
23 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3458
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
23 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3459
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
4 675,00 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CCSA’s Issues of Substance 2021 Conference
1342840
Mise en valeur des langues officielles
7 938,42 $
23 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Merciful Redeemer Parish
4097211
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
105 000,00 $
23 nov. 2021
gouvernement
Entente pour un épandeur de matériaux
164150
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 000,00 $
23 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
30 000,00 $
22 nov. 2021
219058
219058
Rénover et agrandir l’aire de jeux du parc d’Africville