Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 617,00 $
22 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-PAC-0012
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
8 948,00 $
22 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
21-IHPP-G-PAC-012
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
557 500,00 $
22 nov. 2021
Protection de l’habitat essentiel des espèces en péril dans le lieu prioritaire de Kespukwitk/sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
150 000,00 $
22 nov. 2021
Dynamique de la population et relations prédateur-proie des caribous migrateurs de l’Est, une population en déclin, dans le contexte des changements climatiques
95 000,00 $
22 nov. 2021
La science pour orienter la conservation climato-intelligente : intégration de microrefuges climatiques dans les réseaux d’aires protégées et de conservation
179 310,00 $
22 nov. 2021
Répercussions des changements climatiques sur le cycle du mercure dans l’Extrême-Arctique canadien
65 000,00 $
22 nov. 2021
Protection de l’eau douce par la création de services écosystémiques sur des terres marginales
120 000,00 $
22 nov. 2021
Évaluation et prévision des effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la végétation et la faune dans la région du Cercle de feu
150 000,00 $
22 nov. 2021
Développement des capacités autochtones et d’outils pour évaluer les oiseaux marins dans la mer des Salish
349 800,00 $
22 nov. 2021
Évaluation des sous-populations d’ours blancs au Nunavut