Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

440 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Robot pour construction de structures réfractaires

Numéro de l’entente :

984111

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un système de production automatisée, basé sur l'utilisation de robots 6 axes et de machines dédiées, pour fabriquer des structures réfractaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1J2

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Procédé innovateur pour la création de motif de protection des oiseaux en face extérieure d'une unité scellée.

Numéro de l’entente :

984406

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La transparence du verre nuit à la sécurité des oiseaux. Elle ne permet pas aux oiseaux de déceler l’obstacle à éviter et ceux-ci viennent se heurter à sa surface. Une méthode efficace pour protéger les oiseaux consiste à créer des marqueurs visuels permettant d’indiquer aux oiseaux la présence du verre. Les marqueurs visuels sont plus visibles lorsqu’ils sont placés sur la surface extérieure du verre d'une unité scellée. Lors du processus de trempe, il faut être en mesure d'obtenir des marqueurs résistants au contact avec les rouleaux de façon à pouvoir préserver le revêtement basse émissivité se trouvant sur l'autre surface. Le présent projet vise à développer un procédé novateur pour créer de tels marqueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 3Y9

3 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CARTESIAN THEATRE CORP.-2021-2022-986280

Numéro de l’entente :

986280

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3M3

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Évaluation du canal d'acquisition de Perch

Numéro de l’entente :

981093

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 août 2022
Description :

Perch procédera à des expérimentations sur différentes croissances pour valider l'économie unitaire, l'évolutivité et les mesures de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

250 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

S'attaquer aux iniquités des apprenants de la langue anglaise par la technologie

Numéro de l’entente :

981537

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

La plateforme d'apprentissage linguistique Off2Class vise à mettre en relation des tuteurs d'anglais langue seconde en ligne avec des apprenants de la langue anglaise. En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l'anglais langue seconde, la plateforme Off2Class utilise des algorithmes exclusifs et des techniques d'apprentissage machine pour mesurer et influencer positivement l'efficacité de l'enseignement. L'objectif de notre projet actuel est de développer notre capacité à avoir un impact positif sur l'efficacité de l'apprentissage, et ce, en améliorant nos capacités en ce qui concerne les algorithmes et les techniques d'apprentissage machine que nous utilisons actuellement. Le but est de quantifier la performance des enseignants et d'affiner dynamiquement le contenu et les stratégies d'enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1M1

1 600 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion d'actifs numériques – La structure dorsale du jumeau numérique

Numéro de l’entente :

981732

Durée : du 22 nov. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet permettra de créer un nouveau système de gestion d'actifs numériques et, une fois terminé, constituera la base technique des produits soutenant le navire numérique. Un navire numérique représente bien plus que des quantités massives de données de CAO, d'informations sur les fournisseurs, d'ingénierie, de configuration et de modification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de projet et de communications

Numéro de l’entente :

981774

Durée : du 22 nov. 2021 au 22 sept. 2022
Description :

Le projet vise à soutenir la mise en place du logiciel GreenWorks et de la solution de services-conseils proposés pour permettre aux entreprises d'initier, de naviguer et de soutenir leur stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), la gestion des données et la divulgation des parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

981935

Durée : du 22 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

30 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - BSc-aliments

Numéro de l’entente :

982150

Durée : du 22 nov. 2021 au 29 août 2022
Description :

L’objectif du projet est de consolider l'emploi d'un jeune ingénieur en développant 2 extensions de ligne de produits innovants utilisant une nouvelle technologie d’arrosage d’extrait de plantes et d’arômes naturels sur des fruits congelés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1J8

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

982151

Durée : du 22 nov. 2021 au 21 nov. 2022
Description :

Embauche d'un assistant en marketing pour soutenir le lancement du réducteur d'écart EDGE, une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par l'entreprise qui aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1C3