Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Robot pour construction de structures réfractaires
984111
Développement d'un système de production automatisée, basé sur l'utilisation de robots 6 axes et de machines dédiées, pour fabriquer des structures réfractaires.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé innovateur pour la création de motif de protection des oiseaux en face extérieure d'une unité scellée.
984406
La transparence du verre nuit à la sécurité des oiseaux. Elle ne permet pas aux oiseaux de déceler l’obstacle à éviter et ceux-ci viennent se heurter à sa surface. Une méthode efficace pour protéger les oiseaux consiste à créer des marqueurs visuels permettant d’indiquer aux oiseaux la présence du verre. Les marqueurs visuels sont plus visibles lorsqu’ils sont placés sur la surface extérieure du verre d'une unité scellée. Lors du processus de trempe, il faut être en mesure d'obtenir des marqueurs résistants au contact avec les rouleaux de façon à pouvoir préserver le revêtement basse émissivité se trouvant sur l'autre surface. Le présent projet vise à développer un procédé novateur pour créer de tels marqueurs.
3 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
CARTESIAN THEATRE CORP.-2021-2022-986280
986280
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Évaluation du canal d'acquisition de Perch
981093
Perch procédera à des expérimentations sur différentes croissances pour valider l'économie unitaire, l'évolutivité et les mesures de conversion.
250 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
S'attaquer aux iniquités des apprenants de la langue anglaise par la technologie
981537
La plateforme d'apprentissage linguistique Off2Class vise à mettre en relation des tuteurs d'anglais langue seconde en ligne avec des apprenants de la langue anglaise. En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l'anglais langue seconde, la plateforme Off2Class utilise des algorithmes exclusifs et des techniques d'apprentissage machine pour mesurer et influencer positivement l'efficacité de l'enseignement. L'objectif de notre projet actuel est de développer notre capacité à avoir un impact positif sur l'efficacité de l'apprentissage, et ce, en améliorant nos capacités en ce qui concerne les algorithmes et les techniques d'apprentissage machine que nous utilisons actuellement. Le but est de quantifier la performance des enseignants et d'affiner dynamiquement le contenu et les stratégies d'enseignement.
1 600 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion d'actifs numériques – La structure dorsale du jumeau numérique
981732
Ce projet permettra de créer un nouveau système de gestion d'actifs numériques et, une fois terminé, constituera la base technique des produits soutenant le navire numérique. Un navire numérique représente bien plus que des quantités massives de données de CAO, d'informations sur les fournisseurs, d'ingénierie, de configuration et de modification.
30 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de projet et de communications
981774
Le projet vise à soutenir la mise en place du logiciel GreenWorks et de la solution de services-conseils proposés pour permettre aux entreprises d'initier, de naviguer et de soutenir leur stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), la gestion des données et la divulgation des parties prenantes.
4 305,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
981935
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
30 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - BSc-aliments
982150
L’objectif du projet est de consolider l'emploi d'un jeune ingénieur en développant 2 extensions de ligne de produits innovants utilisant une nouvelle technologie d’arrosage d’extrait de plantes et d’arômes naturels sur des fruits congelés.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing
982151
Embauche d'un assistant en marketing pour soutenir le lancement du réducteur d'écart EDGE, une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par l'entreprise qui aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.