Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

30 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982186

Durée : du 22 nov. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à The Shaw Group Limited de trouver des partenaires en travaillant avec des ambassades et des délégués commerciaux, en participant à des missions commerciales en direct ou virtuelles et en assistant à des salons professionnels du logement et de la construction. Les réunions virtuelles pour les premiers contacts avec des partenaires potentiels seront suivies de visites en direct lorsque cela sera possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4G2

47 950,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité: Base de données graphe pour la recherche clinique.

Numéro de l’entente :

982196

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet est une étude de faisabilité technique qui vise à mesurer la possibilité d'utiliser la technologie de bases de données graphiques pour la recherche clinique quand on est confronté à des grands jeux de données complexes. La performance sera la mesure principale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 7K9

58 068,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire (phase II)

Numéro de l’entente :

982242

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l'hôpital des patients souffrant d'insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression veineuse jugulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T6

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype B2B - Module d'effets secondaires.

Numéro de l’entente :

982259

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer un prototype de module lié à la médication et au suivi des effets secondaires pour les parents d'enfants présentant un TDAH.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2G 0E3

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de gestion et d'analyse de données pour la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

982297

Durée : du 22 nov. 2021 au 27 mai 2022
Description :

Le projet vise le développement d'un module permettant aux clients qui utilisent la plateforme de l'entreprise de faire une gestion intelligente de l'apprentissage de leur personnel grâce à la réalité augmentée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H2

25 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Animation et conception n° 2

Numéro de l’entente :

982400

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mandats d'animation technique internes et externes des outils d'animation propriétaires de l'entreprise, animation, post-production, montage et effort de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Y8

30 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devtst Insight – Tableau de bord des mesures de la qualité organisationnelle

Numéro de l’entente :

982441

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un outil qui associe les mesures relatives aux opérations, au développement et aux tests afin de permettre une meilleure compréhension de l'impact de la qualité sur le cycle de vie des logiciels et d'aider les développeurs à trouver rapidement la cause première.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 1N2

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et développement d'un système back-end intégré

Numéro de l’entente :

982845

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Établir les bases techniques d'une plateforme de prochaine génération centrée sur les données, permettant l'enregistrement des événements du cycle de vie d'un animal de compagnie, et ce, grâce à la centralisation des données municipales, vétérinaires et des refuges pour animaux en un seul endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique pour l'équipement CUHP

Numéro de l’entente :

982538

Durée : du 22 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Après avoir prouvé la demande du marché pour sa gamme de produits de coulométrie ultra-haute précision (CUHP), Novonix vise à développer sa prochaine génération de cycleurs de batterie pour offrir aux clients une expérience utilisateur de meilleure qualité et plus fiable. La conception et le développement de la prochaine génération de systèmes sur une architecture matérielle, logicielle et micrologicielle plus stable permettra à Novonix de rester le meilleur de sa catégorie sur le plan de la précision et de l'exactitude, et ce, tout en dépassant les substituts du marché en matière de caractéristiques et de qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de trempettes et de tartinades végétaliennes

Numéro de l’entente :

987991

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif est de créer des trempettes et des tartinades prêtes à être commercialisées pour les marchés de détail et institutionnels au Canada et en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4W4