Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d’archéologie de la Première Nation Tseshaht dans les îles Broken Group (2025-26)
GC-2805
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht pour mener un projet archéologique sur son territoire traditionnel au sein des îles Broken Group.
9 512,00 $
20 mai 2025
'Aquaculture: Farming the Waters' Travelling Exhibition from Ingenium
1374438
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 000,00 $
20 mai 2025
Illumination commémorative de la semaine du Souvenir
5 000,00 $
20 mai 2025
Célébrations du jour du Souvenir de 2025
5 000,00 $
20 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 766 094,00 $
19 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'aide à l'emploi et renforcement du marché du travail au Yukon 2025-2030
020135091
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
32 002 874,00 $
19 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Naviguer vers l'emploi / Navigating to Employment
020135380
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Logiciel
1030315
Ce projet vise à développer un logiciel pour une plateforme conçue pour accroître l'engagement des employés d'une entreprise dans des actions écologiques. Il permet également d'accélérer le développement d'outils internes destinés à analyser l'adoption de cette plateforme.
65 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité
1030342
Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de réfrigération mobile fonctionnant à l’hydrogène et ne produisant pas de carbone
1030385
Hydrocool développe et fait progresser la première unité de réfrigération de transport alimentée par une pile à combustible à l’hydrogène (H2TRU) efficace et sans émission au monde.