Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149686 dossiers trouvés

39 600,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vols à gravité réduite pour étudier les lois de conversion d’échelle en granulométrie pour les rovers lunaires

Numéro de l’entente :

21FACONC08

Durée : du 17 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Le terrain de la Lune et de Mars est constitué de régolithe granuleux incrusté de roches. Lors de la mission Apollo 15, le rover lunaire Apollo s’est enlisé dans ce type de sol, et a dû être dégagé manuellement par des astronautes. Les rovers martiens ont également été confrontés à des défis de mobilité, notamment l’enlisement dans du sol mou. À ce jour, peu de données expérimentales relatives à la mobilité ont été recueillies dans des conditions de microgravité pour étudier ce problème. Comprendre la nature des interactions avec les terrains granuleux est donc crucial pour poursuivre l’exploration de ces destinations de grand intérêt scientifique.

Ce projet a pour objet d’étudier la mobilité des rovers lunaires sur du régolithe dans un environnement à faible gravité. Les principaux objectifs sont l’élaboration de lignes directrices pour l’utilisation des tests sur Terre à une gravité de 1 g, ainsi que la modélisation et la simulation, pour prédire la mobilité dans l’environnement lunaire.

Tous les aspects de cette recherche, des essais sous faible gravité à la validation des essais et des modèles sur Terre, placent le Canada à la fine pointe de la recherche à l’aide de rovers planétaires et maintiennent sa position mondiale de chef de file en robotique spatiale. Les étudiants impliqués inspirent la prochaine génération de Canadiens à viser les étoiles. Les méthodes mises au point peuvent être appliquées à la conception du prochain rover lunaire canadien, ainsi qu’à tout autre futur rover lunaire ou planétaire conçu par les partenaires du Canada dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2J1

39 958,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Miniaturisation du système de télédetection multispectrale et multiangulaire de la lumière artificielle nocturne HABLAN

Numéro de l’entente :

21FACSHC01

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Plusieurs études ont établi des liens statistiques entre la lumière artificielle nocturne (LAN) et le risque lié à certaines maladies telles que les cancers hormonaux dépendants (CHD). Des études récentes réalisées avec les images couleur prises par les astronautes de la station spatiale internationale démontrent que la composante bleue de la lumière est fortement liée à la survenue des CHD. Pour mieux caractériser le niveau de LAN ainsi que sa composante bleue, il est primordial de disposer de techniques de télédétection multi-spectrale et multi-angulaire de la LAN.

Les calculs effectués par le modèle développé au cours de ce projet permettront ultimement de déduire les risques associés à la LAN pour la santé des Canadiens et donc éventuellement de modifier les pratiques usuelles d'éclairage nocturne pour minimiser ces risques. Le projet HABLAN offre également une occasion d’augmenter la diversité des données scientifiques spatiales essentielles à la croissance propre et à la surveillance de la santé de la planète et, plus spécifiquement, des Canadiens. La télédétection de la LAN permet en effet de mieux comprendre les changements climatiques par la détermination de l’effet radiatif des aérosols, mais elle permet aussi de mieux protéger les écosystèmes et les sociétés contre les effets indésirables de la lumière nocturne sur le vivant. De plus, la problématique de la réduction de la pollution lumineuse offre de grandes possibilités en matière d’éducation et de sensibilisation de la population canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 4K1

79 400 000,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021039

Numéro de l’entente :

000021039

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Créer un centre national de recherche sur les pandémies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

427 685,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022757

Numéro de l’entente :

000022757

Durée : du 17 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Construire un wagon antique pleinement accessible au Heritage Park, à Calgary, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2X3

76 200 000,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021039

Numéro de l’entente :

000021039

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Créer un centre national de recherche sur les pandémies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

76 200 000,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021039

Numéro de l’entente :

000021039

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Créer un centre national de recherche sur les pandémies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The next-generation secure and privacy-preserving cyber-physical systems using blockchains

Numéro de l’entente :

22170

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif général du projet est d'aider à préparer le Canada à embrasser l'explosion des données et des informations causée par les technologies 5G et IoT et à faire face aux menaces potentielles causées par l'informatique quantique pour la sécurité des informations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

53 860,00 $

17 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022431

Numéro de l’entente :

000022431

Durée : du 17 mars 2022 au 1 mai 2023
Description :

Aménager un petit parc équipé de tables et de chaises dans le centre-ville de Stoughton (Saskatchewan) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Stoughton, Saskatchewan, CA S0G 4T0

46 200 000,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021039

Numéro de l’entente :

000021039

Durée : du 17 mars 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Créer un centre national de recherche sur les pandémies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

750 000,00 $

17 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022457

Numéro de l’entente :

000022457

Durée : du 17 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Revitaliser le site de Town Square au centre-ville de Medicine Hat (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 8E6