Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 500,00 $
1 avr. 2025
Program Funding 2025-2026
1371396
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
684 000,00 $
1 avr. 2025
Program Funding 2025-2027
1371404
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
100 000,00 $
1 avr. 2025
Unity in Diversity: Strengthening Interfaith Coalition Against Hate through Black and Muslim Communities
1371407
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
100 000,00 $
1 avr. 2025
Empowering SMEs to Identify and Prevent Hate in the Workplace
1371408
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
774 341,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résistance queer : autonomiser les personnes 2ELGBTQI+ et la communauté élargie afin d’éliminer la haine
SO240258
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Rainbow Resource Centre cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant des possibilités de changements systémiques et en augmentant la sensibilisation en matière de haine et de discrimination et les formes qu’elles prennent dans les médias, en ligne et dans la communauté. En vue de faire progresser et de protéger les droits des personnes queers, l’organisme tentera d’accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans tous les domaines en organisant des groupes de discussion pour cerner les principaux enjeux auxquels sont confrontés les employeurs qui gèrent des transitions de genre dans le milieu de travail, en créant des modules d’apprentissage en ligne, en développant une trousse d’outils, en offrant des possibilités de formations aux employeurs et aux personnes dans le domaine des soins de santé, et en mettant en œuvre une campagne de marketing stratégique pour promouvoir les outils qui permettent de façonner une réponse plus collective visant à améliorer l’égalité pour l’ensemble des membres de la communauté.
575 958,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les liens communautaires : outils pour les personnes bispirituelles et les communautés qui les soutiennent
SO240199
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, 2Spirit Manitoba Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales du Manitoba.
484 084,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’inclusion des personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événement
SO240259
Grâce à ce projet de 24 mois, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec s'attaquera aux besoins et obstacles en matière d'égalité pour les communautés 2ELGBTQ+ au Québec. Pour ce faire, l’organisme lancera une campagne de sensibilisation visant à sensibiliser le grand public aux réalités vécues par les personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événements. Il recueillera également des données auprès des responsables de la promotion d’événements afin de cerner leurs besoins spécifiques et de déterminer des pistes d’action adaptées. Il mettra ensuite en place des pratiques d’inclusion et de collaboration intersectorielles avec le secteur des événements et des festivals, et développera un guide de pratiques exemplaires et une formation pour le secteur des événements afin de favoriser la création d’espaces sécuritaires et de contrer les obstacles intersectionnels.
386 836,10 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227085
227085
Soutenir une délégation de l’Atlantic à SIAL Canada 2025 et 2026
1 743 483,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Youth Action Project
019860949
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
12 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
2024 EAF Youth Innovation - Community Accessibility Stream - Community
020253787
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.