Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
1031885
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
290 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Réseaux maillés évolutifs et rentables pour la surveillance continue du méthane et la localisation des fuites dans les installations de gaz naturel
EIP-MET-022
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 684 678,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours de réussite vers l'emploi
020135190
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
75 000,00 $
7 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une installation d’essai conforme à l’API 2000 pour la recherche et la validation de technologies avancées
1031888
Le projet FEED de Prism conçoit une installation d’essai conforme aux normes API 2000 et ISO 28300 afin d’éliminer les goulots d’étranglement coûteux et de permettre une validation en interne. Cette phase couvre l’ingénierie détaillée, la planification de l’infrastructure, l’examen de la conformité et la planification de l’exécution pour l’approvisionnement et les essais futurs.
73 800,00 $
7 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing de croissance numérique
1031947
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
424 649,00 $
6 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
15 694,82 $
6 juin 2025
organisme à but lucratif
LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.-2025-2026-1031635
1031635
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Faciliter la gestion du laboratoire
1031128
Le projet proposé soutient l’élaboration de procédures de gestion pour le laboratoire Prairie Scientific eDNA afin d’obtenir l’accréditation ISO/IEC 17025:2018.
43 269,39 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
EcoMarine Technologies Inc.-2025-2026-1031630
1031630
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
13 639,50 $
5 juin 2025
organisme à but lucratif
PINA CREATION INC.-2025-2026-1031641
1031641
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.