Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 700 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
1018791
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Accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) et la viabilité dans l’industrie cinématographique et le secteur des arts du spectacle de l’Ontario grâce à un soutien intégré à l’innovation.
4 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018794
1018794
Accélérer la productisation et la commercialisation de solutions fondées sur l’intelligence artificielle (IA) mises au point par des entreprises en démarrage et en expansion dans les secteurs canadiens de l’énergie, de la mobilité, de la fabrication et de la biotechnologie.
557 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
1018830
1018830
Soutenir la mise au point de technologies nouvelles et de pointe pour offrir des solutions de marketing novatrices.
500 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018619
1018619
Soutenir la mise au point de technologies nouvelles et de pointe pour favoriser l’automatisation et l’efficacité opérationnelle.
1 987 825,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1019101
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Faire progresser la commercialisation et l’élargissement de la portée de la plateforme Gynethotics, alimentée par l’intelligence artificielle (IA).
700 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018918
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Accroître la fonctionnalité en matière d’intelligence artificielle (IA) dans la plateforme de logiciel-service (SaaS) aux fins d’utilisation par des cabinets d’avocats et des équipes internes de conseillers juridiques.
536 403,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
1018656
1018656
Élaborer et commercialiser une plateforme d’intelligence artificielle (IA) axée sur des données visant les opérations de la flotte et de manutention de la cargaison.
1 600 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018901
1018901
Soutenir les améliorations apportées aux capacités actuelles de la plateforme.
1 000 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
1018646
1018646
Perfectionner les modèles d’intelligence artificielle (IA), améliorer le rendement du matériel et élargir la détection automatisée afin de devenir un leader dans le domaine des solutions d’analyse vidéo assistées par l’IA.
575 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
1018751
1018751
Développer et commercialiser une plateforme de gestion énergétique assistée par l’intelligence artificielle (IA).