Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour Halifax Stanfield COVID-19 améliorations de la biosécurité
164516
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire
10 559 625,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour modification d'infrastructures essentielles de contrôle d'accès / reconstruction et la réhabilitation d'infrastructures civiles pour assurer la sécurité et la perennité des installations aéroportuaires
164505
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
7 220 000,00 $
26 juil. 2022
gouvernement
Entente pour les projets de bâtiment des opérations combinées et les projets d'éclairage du terrain d'aviation et d'infrastructure de soutien.
164528
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
408 052,43 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7442105 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
61 232,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations du centre communautaire
2223-CN-000040
Améliorations locatives au centre communautaire
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
33 251 399,29 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Récupération des inondations en Colombie-Britannique
22762
Ce projet propose de répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes les plus touchées. Les fonds du SP viendront compléter les programmes post-catastrophe actuels en garantissant une intervention dans différents secteurs non couverts par les assurances ou d'autres programmes, mais considérés comme prioritaires pour les personnes encore dans le besoin. Les principaux domaines d'intervention sont le soutien aux besoins de rétablissement à long terme, la prise en compte de l'impact sur les communautés autochtones et la réparation des effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux qui peuvent être aggravés par les catastrophes antérieures.
21 929 312,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project d'amélioration des infrastructures essentielles de l'aéroport international d'Edmonton (AIE)
164487
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports