Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

9 908 051,00 $

9 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir des services de santé fonctionnels en réponse au coronavirus (COVID-19) en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7427312 P009514001

Durée : du 9 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à maintenir une réponse efficace à la COVID-19 et à éviter le fardeau de la morbidité et de la mortalité évitables en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

193 890,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163350

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

199 966,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163348

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

200 000,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163349

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

199 706,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163346

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

200 000,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163345

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

194 880,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix d’excellence IRSC-CEPI pour le leadership en recherche sur les vaccins

Numéro de l’entente :

163347

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• favoriser le perfectionnement professionnel de chercheurs en milieu de carrière d’établissements universitaires canadiens qui étudient les vaccins contre des maladies infectieuses;
• produire de nouvelles connaissances sur les vaccins contre les menaces émergentes grâce à un échange mutuellement avantageux d’expertise entre des chercheurs en milieu de carrière canadiens et la CEPI, et appuyer la mobilisation des nouvelles connaissances pour les utilisateurs et autres intervenants concernés;
• faire en sorte que les chercheurs en milieu de carrière canadiens soient des chefs de file internationaux de la recherche sur les vaccins contre des maladies infectieuses.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

532 776,00 $

1 avr. 2012
Description :

Reducing inequalities in the burden of human papillomavirus (HPV) related diseases in Canada through optimal vaccination and screening policies: A multidisciplinary model-based approach

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de cartouches pour les POCT portables dans le domaine de la conception de vaccins et de thérapies

Numéro de l’entente :

954651

Durée : du 1 août 2020 au 15 mai 2021
Description :

Dispositif POC sans étiquette basé sur la résonance plasmonique de surface pour la recherche préclinique en matière de conception de vaccins et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

14 500 000,00 $

12 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les droits des filles à achever leur éducation en toute sécurité et dans les délaisCOVID

Numéro de l’entente :

7414871 P006890002

Durée : du 12 déc. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3