Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

50th Annual CAMT Conference - 50eme Conférence Annuelle de l'ACM

Numéro de l’entente :

1373574

Durée : du 22 mai 2025 au 24 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA

390 705,00 $

21 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227163

Numéro de l’entente :

227163

Durée : du 21 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir jeunes entreprises par collab. accrue dans écosystème, stimuler croiss./invest.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2C6

1 000 000,00 $

21 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227203

Numéro de l’entente :

227203

Durée : du 21 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acheter de l'équipement pour la transformation et la commercialisation du sébaste

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Développement des entreprises autochtones (DEA)
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5
Entente :

Social Work Through the Lens of Time: Learning from Our Past, Building on Our Legacy, and Shaping Our Future

Numéro de l’entente :

1373901

Durée : du 21 mai 2025 au 23 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Kanata, Ontario, CA K2T 0C2

600 000,00 $

21 mai 2025
Entente :

Festival TransAmériques - Éditions 2025 et 2026

Numéro de l’entente :

1369531

Durée : du 21 mai 2025 au 4 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

75 000,00 $

21 mai 2025
Entente :

Festival TransAmériques - Éditions 2025 et 2026

Numéro de l’entente :

1369531

Durée : du 21 mai 2025 au 4 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

2 766 094,00 $

19 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d'aide à l'emploi et renforcement du marché du travail au Yukon 2025-2030

Numéro de l’entente :

020135091

Durée : du 19 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2K1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Naviguer vers l'emploi / Navigating to Employment

Numéro de l’entente :

020135380

Durée : du 19 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A6B1

3 000,00 $

17 mai 2025
Entente :

Asian Heritage Culture Festival- Asian Heritage Month Celebration

Numéro de l’entente :

1371197

Durée : du 17 mai 2025 au 25 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

50 000,00 $

16 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227253

Numéro de l’entente :

227253

Durée : du 16 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Soutenir le développement de produits touristiques à Charlottetown en 2025-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4