Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
227904
227904
Soutenir la trésorerie nécessaire pour l’exécution d'un contrat d'envergure
80 742,42 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-187.1 - CLFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016327
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
73 032,25 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-196.1 - HFN - TORs and Work Plan Activities 2025
9100016554
Ce financement vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour l’année civile 2025.
150 000,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de saumon Mi’gmaq dans le parc national Kouchibouguac
GC-3168
Cette contribution soutient la communauté mi’gmaq locale pour participer activement aux efforts de surveillance et de rétablissement de la population de saumon et pour la protection de l’habitat d’eau douce dans le parc national Kouchibouguac.
4 866,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Événement de l’initiative phare des Nations Unies
GC-3215
Cette subvention soutient la participation d’un Aîné autochtone de la Nation Ditidaht à l’événement de l’initiative phare des Nations Unies à Fundy (Nouveau-Brunswick), du 22 au 26 septembre 2025.
313 733,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification d'un éventuel parc urbain national à Halifax
GC-3148
Cette contribution soutient Kwilmu’kw Maw-klusuaqn pour évaluer les possibilités de conservation de le nature et d'amélioration de l’accès aux espaces verts à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement pour entreprendre le travail relié à l’étape de planification à Blue Mountain-Birch Cove Lakes.
15 000,00 $
19 sept. 2025
autre
Sommet d'Innovation Minière Canada-Pérou
GC-130688S
Ce projet vise à faciliter les relations entre les sociétés minières péruviennes et les fournisseurs canadiens novateurs afin de trouver des solutions aux défis communs en organisant un sommet sur l'innovation minière.
30 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des séparateurs de sable à vortex
1035113
Un ingénieur débutant travaillera sous la supervision d’un ingénieur professionnel afin d’améliorer les séparateurs de sable à vortex 10K Sandtinel d’Energera en augmentant leur efficacité, en augmentant leur capacité de production et en développant un cadre pour la conception de cuves de nouvelle génération à l’aide de la dynamique des fluides computationnelle (CFD) et de l’analyse paramétrique.
6 700,00 $
19 sept. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
19 sept. 2025
Tour de Gatineau
1376779
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport