Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 245,00 $
14 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Access to Inclusive Recreation
020154670
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
48 287,00 $
14 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enabling Accessibility at Pashupatinath Nepali Canadian Culture Centre (PNCCC), Toronto
020160172
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
14 juil. 2025
gouvernement
Manzo Park - Accessible Neighbourhood Recreation
020160727
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 000,00 $
14 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Génie biomédical
1029720
Embauche d'une jeune diplômée. Elle participera à toutes les étapes processus de développement et de mise en production des produits : l’élaboration des concepts répondant aux besoins des patients et de la communauté médicale et autres activités.
7 100,00 $
12 juil. 2025
Tour des Arts
1374249
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
14 250,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
1369947
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
114 000,00 $
11 juil. 2025
Harrison Festival of the Arts and Season of the Performing Arts (2025-2027)
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
9 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur R-D en mécatronique
1031675
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie mécatronique, en soutenant le développement, l’intégration et l’essai de systèmes de contrôle de l’énergie intelligents.
41 300,00 $
9 juil. 2025
St. John's Pride Festival 2025
1373978
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
9 juil. 2025
Great Northern Arts Festival 2025, 2026, 2027
1369349
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation