Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

116 723,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un appareil, d’un ensemble de données et d’une approche d’apprentissage automatique pour la quantification de l’hétérogénéité thermique, la conception de matériaux et l’alignement de la simulation thermique.

Numéro de l’entente :

1030602

Durée : du 19 mai 2025 au 18 sept. 2026
Description :

Forsta Varme développe une technologie de capteur avancée pour la caractérisation thermophysique de matériaux complexes. La technologie des capteurs est étendue grâce à l’utilisation de l’apprentissage automatique fondé sur la physique pour une utilisation avec le matériel existant et pour permettre la conception de matériaux. La technologie comprend des composants logiciels permettant la génération de jumeaux numériques à partir d’artefacts caractérisés pour une utilisation dans la simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N9

99 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer le développement de l’isolation inorganique

Numéro de l’entente :

1030624

Durée : du 19 mai 2025 au 29 mars 2026
Description :

Pro-Pipe développe une nouvelle mousse isolante syntactique à base de liant inorganique qui permettra aux tuyaux de forage géothermique isolés d’atteindre des températures de 400 °C. Les tuyaux de forage géothermique isolés actuellement disponibles sur le marché se dégradent à des températures proches de 300 °C.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Accélération de la croissance et mise en marché des innovations

Numéro de l’entente :

1030634

Durée : du 19 mai 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Le projet favorise une meilleure coordination des ressources internes et une fluidité accrue des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saguenay, Québec, CA G7G 4N8

19 195,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien de recherche pour l’étude de la sénescence cellulaire dans les cellules cérébrales humaines

Numéro de l’entente :

1030639

Durée : du 19 mai 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à créer des modèles cérébraux de sénescence cellulaire, en exposant des cellules cérébrales humaines à des facteurs de stress chimiques, en évaluant le phénotype de sénescence et en traitant les cellules avec des médicaments à petites molécules afin de réduire les effets nocifs des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1C6

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir un bureau moderne avec des solutions d’éclairage intelligentes et durables

Numéro de l’entente :

1030726

Durée : du 19 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à concevoir des plans d’éclairage durables et économes en énergie pour un environnement de bureau moderne en utilisant des principes de conception centrés sur l’homme. Un architecte d’intérieur junior se chargera de diriger la conception et le développement du concept pour présenter des applications d’éclairage intelligentes en mettant l’accent sur les économies d’énergie et l’esthétique moderne. Le projet s’aligne sur les objectifs du Canada en matière d’économie verte et d’emploi des jeunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5L9

30 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des processus d’entreprise pour la croissance stratégique et l’efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1030752

Durée : du 19 mai 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Le projet vise à améliorer la coordination interne, à automatiser les flux de travail et à normaliser la documentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2J9

200 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’efficacité opérationnelle et l’engagement des clients grâce aux technologies avancées chez NIKU Farms

Numéro de l’entente :

1030768

Durée : du 19 mai 2025 au 3 mars 2026
Description :

NIKU Farms développe des outils d’intelligence artificielle internes pour améliorer la fidélisation des clients, les prévisions et l’efficacité du marketing. Ce projet améliorera la performance opérationnelle et soutiendra la croissance de l’entreprise en tant que plateforme alimentaire évolutive et axée sur la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1R5

24 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Cellule automatisée pour l'inspection des dalles de béton - Préfaisabilité 1

Numéro de l’entente :

1030790

Durée : du 19 mai 2025 au 3 oct. 2025
Description :

Le MTQ affiche clairement sa vision par rapport aux constructions accélérées. Il y aura de plus en plus de projets comportant des composantes préfabriqués. Selon le Ministère, cette méthode de construction permet de réduire le temps d’entrave à la circulation. Afin de s’assurer de la conformité des éléments, l'entreprise doit développer une méthode permettant de valider le dimensionnelle avant l’assemblage en chantier pour s’assurer que les différents éléments préfabriqués s’assemblent rapidement sans conflit. C’est pourquoi un système de mesure en usine qui permettrait de déterminer de manière précise la conformité dimensionnelle des pièces est essentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saguenay, Québec, CA G7S 4T7

75 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Application web de gestion forestière pour les propriétaires forestiers.

Numéro de l’entente :

1030800

Durée : du 19 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Le projet vise à bonifier l'application web novatrice de l'entreprise pour offrir aux propriétaires forestiers privés une visualisation détaillée de leurs lots grâce à une carte interactive enrichie de multiples couches d’attributs forestiers. Cet outil leur permettra d’adopter une gestion plus proactive, intelligente et durable de leurs forêts, en facilitant l’analyse et la prise de décision éclairée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5
Entente :

Voices of Mi'kma'ki, Truth and Healing Together

Numéro de l’entente :

1376661

Durée : du 19 mai 2025 au 26 nov. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1