Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Application web de gestion forestière pour les propriétaires forestiers.
1030800
Le projet vise à bonifier l'application web novatrice de l'entreprise pour offrir aux propriétaires forestiers privés une visualisation détaillée de leurs lots grâce à une carte interactive enrichie de multiples couches d’attributs forestiers. Cet outil leur permettra d’adopter une gestion plus proactive, intelligente et durable de leurs forêts, en facilitant l’analyse et la prise de décision éclairée.
43 500,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA- MAIA - système de monitoring pour l’aquaponie version commerciale.
1030938
Le projet a pour objectif de développer une première version commerciale d'un système de surveillance intelligent destiné aux fermes aquaponiques. Cette plateforme numérique, connectée à des capteurs, permettra la collecte de données en temps réel, la gestion des opérations et la visualisation des paramètres environnementaux essentiels. Le projet inclut la conception du logiciel, l'intégration des capteurs et les tests fonctionnels.
50 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1030945
Ce projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technique Doctorat
1031000
Embauche d'un finissant au doctorat pour un projet en photonique.
24 580,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement processeur de bois automatisé.
1031019
Développement d’un équipement de transformation d’une bille de bois.
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement des affaires
1031050
Développement d’entreprises dans le secteur de l’éducation
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
1031053
La personne diplômée développera, améliorera et commercialisera une plateforme logicielle de réalité augmentée (RA) pour la navigation chirurgicale et la planification préopératoire à l’aide du Quest3 et de l’Apple Vision Pro.
49 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise
1031245
Le projet consiste à développer et d’optimiser un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise.
71 800,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude technico-économique pour le développement d'une nouvelle ligne d'extraction de la chair.
1031300
Le projet vise à évaluer les rendements, la qualité, les coûts de production, la réception du marché et les possibilités d’automatisation d’une nouvelle ligne de production pour cinq nouveaux produits.
22 880,00 $
19 mai 2025
Publishing Internship
1373840
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs