Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
9 août 2007
40 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
000021132
000021132
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
198 172,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voie vers l’équité : récits virtuels des communautés 2ELGBTQI+ vivant avec le VIH
SO240222
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, HIV Edmonton cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en créant des récits virtuels et des ressources connexes complémentaires, menés par la communauté, afin de contrer les stigmates et la discrimination auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH et le SIDA. HIV Edmonton, en partenariat avec des organismes communautaires, offrira des présentations. Les récits seront également partagés lors d’événements organisés par HIV Edmonton et présentés à une conférence.
388 766,00 $
25 mars 2019
Ensemble pour un avenir plus fort
AN18947
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.
195 656,00 $
1 sept. 2019
Créations artistiques des femmes autochtones : Tissons nos histoires
AN190033
Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, y compris des ateliers pour discuter de la sécurité des femmes autochtones et accroître la sensibilisation aux FFADA et à la violence masculine contre les femmes, des cercles de guérison et la création d'une exposition d'art en collaboration et d'un guide à partager avec les collectivités touchées.
200 000,00 $
17 juil. 2019
Souvenons-nous de nos sœurs par la communauté
AN190069
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création de jardins de guérison, des événements communautaires, une vigile des Sœurs par l'esprit et des ateliers communautaires.
200 000,00 $
7 août 2019
Mamawe ! Mekowishwin-miyomachowin-
Être ensemble nous réconforte
AN190131
Ce projet de 13 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'un événement qui réunira les familles touchées à travers la province pour un dialogue et une consultation. Les sujets qui seront discutés incluent les conclusions de l'enquête nationale, l'avenir des enfants des personnes disparues, les mesures de soutien nécessaires pour les familles qui sont toujours à la recherche de leur enfant et les prochaines étapes pour les familles dans leur cheminement.
497 350,00 $
10 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15471
15471
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités de l'Alberta touchés par la transition de l'industrie du charbon