Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
930 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Détecter les problèmes de charge en temps réel et fournir des indicateurs avancés de problèmes potentiels
EIP-OTD-090
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
336 495,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre le passé et le future
SO240223
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Spark Your Pride – Culture, History and Arts Organization of Saskatchewan Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.
500 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
226761
226761
Entreprendre activités développement et commercialisation d'un dispositif médical novateur
585 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
226800
226800
Acheter de l’équipement de production et agrandir les usines de fabrication
300 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072679
600072679
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la compétitivité d'une d'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
70 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer les capacités de génération d’images par l’IA dans la production télévisuelle canadienne – Adaptation de World Without Us
1026526
Résumé : Ce projet vise à développer des outils d’IA internes pour créer des effets visuels de haute qualité pour la production télévisuelle. En tirant parti des talents canadiens et en formant des modèles d’IA sur des données spécifiques à un projet, l’initiative vise à améliorer l’efficacité et la précision des images générées par l’IA. L’objectif est de compléter les plateformes existantes et d’intégrer des flux de travail innovants dans la production, en développant de nouvelles capacités de narration visuelle tout en renforçant l’expertise canadienne en matière d’IA et de médias numériques.
75 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation des rapports système et de l’administration des services
1027064
Création d’une plateforme d’adoption pour les utilisateurs débutants afin d’accélérer l’adoption, de fournir des services robustes et d’analyser la valeur des services.
3 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025.
1027416
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
73 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - Protocole de communication.
1027726
Le projet vise à diversifier la chaîne d’approvisionnement des casques de réalité virtuelle utilisés par l'entreprise. L’objectif est de tester et valider des casques VR alternatifs provenant de différents fabricants pour assurer la compatibilité avec les solutions immersives thérapeutiques de l’entreprise.
10 500,00 $
22 janv. 2025
2025 HubCap Comedy Festival de l'humour
1363512
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation