Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
1002090
1002090
Aménager le parc culturel autochtone de Jordan Hollow à Jordan Station par la création d’œuvres d’art public autochtones contemporaines et d’un affichage associé.
199 100,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002109
1002109
Élargir l’expérience touristique et attirer les visiteurs au centre-ville en organisant un festival annuel de marionnettes, des courts métrages d’animation primés, des banderoles promotionnelles sur les poteaux d’éclairage et en créant une stratégie de marketing en collaboration avec les détaillants locaux.
500 000,00 $
6 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1002111
1002111
Rehausser l’expérience touristique autochtone à Ohsweken par la création d’un espace de programmation et d’événements en plein air, l’installation d’hébergements pour la nuit, l’amélioration de l’accessibilité et des commodités, ainsi que la conception d’une programmation culturelle et patrimoniale autochtone.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Améliorer l’expérience touristique en créant un espace couvert pour les programmes en plein air, en rénovant le bâtiment patrimonial existant, en améliorant l’accessibilité et en proposant de nouveaux programmes axés sur les autochtones au musée du Village des pionniers de Black Creek.
200 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1003855
1003855
Rehausser l’expérience touristique en organisant un événement hivernal à thème culturel dans le quartier chinois d’Ottawa.
54 975,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1003857
1003857
Rehausser l’expérience touristique en augmentant la production et la capacité d’accueil des événements à la Wishbone Brewing Company.
56 312,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1003865
1003865
Rehausser l’expérience touristique en améliorant la salle à manger et les espaces intérieurs du Georgian Spirit.
89 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003869
1003869
Apporter des améliorations au musée régional de North Lanark, y compris de nouvelles vitrines modernes dotées d’un éclairage intégré, élaborer et mettre en œuvre un plan de marketing exhaustif pour les événements hors saison et améliorer la qualité de la programmation et des expositions.
35 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1003872
1003872
Améliorer l’attraction touristique de Burnstown en agrandissant l’espace événementiel extérieur et en encourageant l’augmentation des spectacles au Neat Coffee Shop.
71 331,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1003874
1003874
Créer des expériences touristiques, notamment un nouveau festival d’hiver proposant des expériences et des activités thématiques.