Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
224 940,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
25 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
5 000,00 $
7 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kwikwetlem pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage.
5 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000063
1000063
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
70 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence mondiale contre la famine - 2021
7433603 P010808001
Aout 2021 – Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement des vivres aux personnes affamées et contribue à prévenir la faim pour l’avenir. En tant que principale agence mondiale en matière de logistique et de télécommunications d’urgence, le PAM joue également un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises légères pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation pour des raisons médicales et de sécurité. Ce projet opère au Afghanistan, Burkina Faso, Éthiopie, Haïti, Honduras, Madagascar, Nigeria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen, et le Zimbabwe..
Avec le soutien d’AMC, en cas de situation d’urgence humanitaire, le PAM s’occupe avant tout d’offrir de l’assistance alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes.
50 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación La Voz de Guanacaste
CFLI-2021-SJCRA-0006
Perspectives uniques : Le projet Voices of Migration en Amérique centrale permet de renforcer les capacités d’investigation journalistique, de lutter contre la désinformation et les discours haineux envers les migrants et de couvrir les déserts informationnels sur la migration des migrants au Costa Rica, au Nicaragua, au Honduras, au Salvador et au Guatémala.
39 999,03 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organización Martin Luther King
CFLI-2021-SJCRA-HN-0001
Wa-Dani - Utiliser les communications pour militer en faveur des vies des Garifunas et pour améliorer leur vie, et pour promouvoir la culture Garifuna, avec 81 Garifunas provenant de 25 communautés Garifuna en Honduras du Nord à l’aide d’une série d’ateliers portant sur les communications et la défense des intérêts, et l’élaboration de matériel audiovisuel.
1 000 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99223
La conception et la construction du CRF - réaménagement d'une nouvelle installation - comprennent les honoraires et les débours de l'architecte, les consultants en structure, électricité, mécanique, aménagement paysager, enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, acoustique et développement, code, civil, sécurité, énergie et cuisine, toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux préparatoires au site, les installations, les matériaux, les services et les essais, ainsi que toute autre conception, consultation et construction liées à ce projet.
219 200,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
GC-129989S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.