Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 517,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
Projet mise en oeuvre - Service Nouveau-Brunswick
GC-130032S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 999,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités communautaire pour faire progresser les questions autochtones en gestion des urgences - acquisition d’équipement
GC-130056S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
88 138,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
CAPACITÉ DE FINANCEMENT POUR UN COORDONATEUR DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
GC-129977S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
52 500,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Village Nord II
ZP-164
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
83 134,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
Regatta Point
ZP-147
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie Britannique.
43 517,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
Projet mise en oeuvre - Service Nouveau-Brunswick
GC-130032S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
700 000,00 $
7 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1913
500001894
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
194 929,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13027-1 HFN Fisheries
500001326
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
130 000,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13020 UFISH
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
449 130,00 $
7 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13039 Salpac
500001328
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture