Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kingston, Ontario, CA K7L2Z3

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Little Current, Ontario, CA P0P1K0

autre

Entente :

Contribution au PNUD

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0001

Durée : du 6 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Soutien aux travailleurs humanitaires de terrain pour faire face à la pandémie de Covid19 à travers la mise à disposition des services du centre COVID-19 des Nations Unies au personnel des ONG humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

25 931,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à !Khwattu

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0004

Durée : du 6 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

!Khwattu : renforcer les capacités à offrir un enseignement qui tient compte des contextes autochtones et qui fait la promotion de l’accès à une plus grande éducation, à des emplois et à des moyens de subsistance de rechange pour les jeunes San.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Prétoria, ZA

27 652,11 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Uthingo Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0006

Durée : du 6 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir un modèle de renforcement des organisations communautaires LGBTQI+ et mettre à l’essai le modèle d’une organisation communautaire LGBTQI+ à Estcourt, dans le Kwazoulou-Natal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Prétoria, ZA

22 159,00 $

6 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Project 90 by 2030

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0010

Durée : du 6 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne de défense des intérêts sur la lutte contre les changements climatiques conçue par de jeunes personnes noires, autochtones et de couleur au Cap au moyen de perfectionnement des compétences et d’exploitation des ressources.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Le Cap, ZA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Agence Universitaire de la Francophonie (Direction régionale océan Indien) – AUF

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-MA-0003

Durée : du 6 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Soutien aux femmes novatrices dans le secteur numérique à Madagascar (SAFIDI) : autonomisation des jeunes femmes malgaches grâce au renforcement de leurs compétences entrepreneuriales, à un accompagnement entrepreneurial et financier dans leurs projets d’innovation sociale dans le domaine numérique (Tech for Good [la techno pour le mieux]) et à l’amélioration de leur employabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tananarive, MG

324 642,00 $

6 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de sécurité/système d'arrosage

Numéro de l’entente :

400-99201

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à niveau et extension du système de sécurité. Révision complète et migration du système de caméras d'un système analogique à un système numérique à protocole Internet (IP) couvrant 100 caméras. Inclure la mise à niveau du contrôle d'accès pour 12 portes et l'ajout de contrôles d'accès à 62 nouvelles portes dans les trois bâtiments de St. Leonard's Peel Place (SLPP). La résidence Sir Robert William (SRW) de SLPP est un bâtiment de 45 ans qui nécessite un système de gicleurs. Ce projet consiste à installer un système de gicleurs dans tout le bâtiment, y compris dans les chambres des résidents et les aires communes.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réparation majeure des fondations

Numéro de l’entente :

400-99204

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abattement de la poussière et entretien supplémentaire de la route d'accès au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
entretien supplémentaire

Numéro de l’entente :

500-99228

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est nécessaire pour traiter les portions de la route de 26 kilomètres qui nécessitent un entretien jusqu'au 31 mars 2022.
Il comprend, entre autres, les éléments suivants
- L'application d'un durcisseur de route (chlorure de magnésium) à environ 8 kilomètres
de sections de route identifiées
- Entretien préventif et/ou réactif supplémentaire de la route en fonction des conditions météorologiques et de l'état de la route, au-delà de ce qui était prévu.
conditions météorologiques et routières, au-delà de ce qui a été établi à l'origine dans l'accord de contribution principal.
principal accord de contribution

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0