Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 625,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
GAZODUC POUR LA CONSERVATION DE MÉTHANE DE DANZIG RESOURCES
ERF-1524
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
1 162 500,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJET D'INJECTION DE GAZ À L'INSTALLATION MCLAND 11-8
ERF-1541
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
9 056 223,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
" PROGRAMME DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE D'ASTRA OIL CORP.
ERF-1543
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
100 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de mise en oeuvre - Bison Transport Inc.
GC-129959S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 000,00 $
17 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Outils de protection des renseignements personnels pour maintenir l'intégrité des études et contribuer au succès des étudiants suivant des cours en ligne
967846
Nous proposons de développer un système permettant de garantir l’intégrité pédagogique aussi bien en ligne que dans le contexte éducatif traditionnel; d’améliorer l’expérience d’apprentissage et les performances des étudiants ainsi que l’expérience d’enseignement des instructeurs et leurs interactions avec les étudiants. Nous nous efforcerons de développer des solutions économiques, extensibles, respectueuses de la vie privée, fluides et fonctionnelles.
1 000 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène - projet du port BCH2
P-135
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène dans la province de la Colombie-Britannique.
7 905 438,44 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
" PROGRAMME DE RÉDUCTION DE ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DE ASTRA OIL CORP.
ERF-1543N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
136 685,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE COLLECTE DE GAZ DE RISING STAR RESOURCES
ERF- 1540
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
17 681 587,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
USINE DE TRAITEMENT ET RÉSEAU DE COLLECTE DU GAZ NATUREL
ERF-1542
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
1 000 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Dorval Québec
P-116
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène au Québec.