Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des affaires internationales
1030861
PEJ - Développement des affaires internationales
75 000,00 $
16 mai 2025
organisme à but lucratif
Roulements de moteur innovants et assemblage de cage
1030879
Mener des recherches afin d’évaluer des améliorations innovantes pour les roulements à rouleaux de butée et les assemblages de cages de roulements. Développer des processus de production allégés et plus productifs.
80 000,00 $
16 mai 2025
organisme à but lucratif
Élargissement des scénarios de formation aux compétences relationnelles basés sur l’IA
1031085
Ce projet vise à améliorer la plateforme de réalité mixte de Spandrel Interactive grâce à des capacités avancées d’avatars IA et aux fonctionnalités d’Unreal Engine 5, permettant ainsi le prototypage rapide de scénarios de réalité virtuelle et mixte pour divers cas d’utilisation.
15 000,00 $
16 mai 2025
Accueil et présentation de l'exposition itinérante " De la Bolduc aux Cowboys fringants: l'accordéon dans la chanson québécoise"
1375545
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 000,00 $
16 mai 2025
Se souvenir tous les jours
2 700 000,00 $
15 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
94 137,00 $
15 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000,00 $
15 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la bande du Lac-Lubicon pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
15 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métis de Fort Chipewyan pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
403,00 $
15 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation en ingénierie des systèmes spatiaux 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)
25COBKMAKH
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.