Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
314 522,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227029
227029
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
5 210,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – EarthDaily Analytics Corp. – 2025-26
7468429 P016592001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 688,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mostar Labs Inc. – 2025-26
7468433 P016593001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 019,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – OnDeck Fisheries AI Inc. – 2025-26
7468434 P016594001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 647,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Open Ocean Robotics Inc. – 2025-26
7468436 P016600001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 313,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Pro-Oceanus Systems Incorporated – 2025-26
7468462 P016601001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 260,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – SEAMOR Marine Ltd. – 2025-26
7468463 P016602001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
11 128,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Shift Environmental Technologies Ltd. – 2025-26
7468465 P016603001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 282,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Teem Fish Monitoring Inc. – 2025-26
7468466 P016604001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
26 650 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Cisjordanie et Gaza – soutien en aide alimentaire - PAM 2025
7467479 P015845001
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l'agence des Nations unies en première ligne dans la lutte contre la faim. Il répond aux situations d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement une aide alimentaire (en espèces ou en nature) aux populations vulnérables souffrant d'insécurité alimentaire et contribue à prévenir la faim. En tant que chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des travailleurs humanitaires, des marchandises légères pour les agences humanitaires et effectue des évacuations médicales d'urgence et des évacuations pour raisons de sécurité. Ce projet est mis en œuvre en Cisjordanie et à Gaza.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM aide à fournir une assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire et de protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet comprennent (1) la distribution de nourriture et de transferts monétaires ; (2) la fourniture d'une alimentation complémentaire aux enfants de moins de 5 ans et aux femmes enceintes et qui allaitent ; et (3) fournir un soutien logistique et permettre l'accès aux endroits les plus reculés et les plus difficiles d'accès.