Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027413
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
50 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation du marché du carbone élémentaire Projet conjoint de l'industrie
IA-ECM-24
Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques
1 388 543,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Location Ricova Inc. – Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0013
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
250 000,00 $
27 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
ACCORD SUR LA GESTION DES FORÊTS
IFI2425N6
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
11 500,00 $
27 janv. 2025
2025 Winter Intercultural Festival
1371526
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
2 000 000,00 $
26 janv. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme IdO pour l’automatisation industrielle
1026609
Delco développe LIVE, une plateforme logicielle prête à l’emploi qui consolide les données de divers appareils et systèmes pour aider les entreprises à optimiser leurs processus et à prendre de meilleures décisions.
3 000,00 $
26 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027161
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
135 000,00 $
25 janv. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une machine à souder automatique pour panneaux solaires double face
1027632
Concevoir, développer, calibrer et tester une machine à souder automatique de barres omnibus pour accélérer la production de panneaux solaires double face de 220 W de l’entreprise.
157 638,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NDG OUTDOORS
019863216
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
210 462,50 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225322
225322
Mener des recherches sur l’économie bleue du Canada atlantique