Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une unité d’oxydation d’évent de réservoir avec rapport dans le nuage
1031584
Développement d’un oxydant destiné aux réservoirs de stockage qui rejettent du méthane et d’autres COV dans l’environnement. L’appareil est très efficace, facile à entretenir et capable de quantifier et de rapporter son efficacité, le méthane converti totalisé et d’autres points de données opérationnelles sur un tableau de bord basé sur le nuage. L’oxydateur peut être entretenu sur le terrain pour garantir des niveaux élevés d’efficacité de conversion en continu. La commercialisation du produit oxydant ouvrira la voie au développement d’un réchauffeur catalytique avec rapport d’efficacité en direct et automatisation, ainsi que d’un oxydant avec quantification du glissement de méthane à utiliser sur les moteurs à gaz naturel.
5 500,00 $
15 mai 2025
NotaBle Acts Summer Theatre Festival
1374058
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 500,00 $
15 mai 2025
64th Toronto Outdoor Art Fair
1374091
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 200,00 $
15 mai 2025
Pop Up Orchestra Festival 2025
1374121
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 900,00 $
15 mai 2025
Festival de Musique Celtique
1374257
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
22 500,00 $
15 mai 2025
22nd Annual Richmond Maritime Festival
1374291
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
69 934,00 $
15 mai 2025
Castorama (la tournée des Castors)
1375439
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
15 mai 2025
Under the Spire 30th Anniversary Interior Community Pavilion and St. Mary's Upgrades
1375475
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
80 000,00 $
15 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020252026Q13554
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
15 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020252026Q13565
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.