Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité alimentaire de la communauté métisse d’Athabasca Landing

Numéro de l’entente :

LFIF-5.043

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter des machines qui seront utilisées dans un nouveau jardin communautaire irrigué de deux acres, de couvrir les coûts associés à la main-d’œuvre et à la location d’équipement lourd, ainsi que d’acheter un congélateur, un réfrigérateur, un fumoir, du matériel de mise en conserve, une trousse de fabrication de saucisses de gibier et du matériel de pêche.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S2A4

11 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1345-QC

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Il participera aussi aux opérations de machineries agricoles, à l'entretien de la mécanique, aux soins des porcs ainsi qu'à l'implantation de bandes riveraines et de cultures de couvertures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sainte-Marguerite, Québec, CA G6E3A8

19 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1685-ATL

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire aidera à superviser les aspects techniques du projet (construction de nouvelles machines) et à se familiariser avec la production de broussailles de sapin baumier en Nouvelle-Écosse. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : New Ross, Nouvelle-Écosse, CA B0J2M0

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1220-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera aux activités quotidiennes de réparation et d’entretien de la machinerie lourde et du matériel agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Taber, Alberta, CA T1G1X9

7 900,00 $

10 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1389-ATL

Durée : du 10 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

Le stagiaire acquerra de précieuses compétences dans le domaine agricole, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la machinerie agricole (tracteurs, moissonneuses-batteuses et planteuses). 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Whitney, Nouveau-Brunswick, CA E1V4K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de cuisine de Transformation Lotbinière

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0724

Durée : du 23 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter divers équipements de cuisine (marmite à vapeur, un mélangeur à immersion, une cuisinière, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, deux tables à vaisselle, un four combi/cuiseur à vapeur, une machine sous vide, une table de travail et une hotte) afin d’aménager une cuisine de transformation ce qui permettra de gérer les surplus de denrées fraîches reçues.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Flavien, Québec, CA G0S2M0

120 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l'analyse des données de structure

Numéro de l’entente :

913055

Durée : du 17 sept. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Développer des outils logiciels pour la saisie automatisée des données des exigences d'inspection des infrastructures élevées, en utilisant des données structurelles provenant de diverses sources, telles que des dessins de conception, des images satellites et des analyses LiDAR, en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine. Ces données constituent la base de la création de plans de vol d’inspection aérienne basés sur des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4T4

49 423,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.

Numéro de l’entente :

915921

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3M8

0,00 $

4 déc. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un ingénieur Mécanique (Découpe Laser)

Numéro de l’entente :

899907

Durée : du 4 déc. 2017 au 15 juin 2018
Description :

Olivier Dubreuil aura comme tâches de :x000D
- Prévoir l'aménagement de l'usine est l'emplacement des différents systèmes (machine de découpe laser, système de récupération d'air, etc)x000D
- Planifier, organiser et gérer le processus de soumissionx000D
- Planifier, organiser et gérer la productionx000D
- Planifier l’approvisionnement en matière première (feuille d'acier, stainless, etc)x000D
- Planifier les consommables x000D
- Participer à l'élaboration du plan de marketing

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6C1

10 000,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Recherche d’apprentissage machine, analyse du marché et de développement d’un site Web

Numéro de l’entente :

907380

Durée : du 15 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Le projet sera axé sur la recherche des applications d’apprentissage machine pour l’automatisation des services de génie et l'analyse de marché pour l’environnement, la santé, la sécurité et la plate-forme de conformité réglementaire de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1E2