Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
106 332,00 $
19 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité alimentaire de la communauté métisse d’Athabasca Landing
LFIF-5.043
L’objectif de ce projet est d’acheter des machines qui seront utilisées dans un nouveau jardin communautaire irrigué de deux acres, de couvrir les coûts associés à la main-d’œuvre et à la location d’équipement lourd, ainsi que d’acheter un congélateur, un réfrigérateur, un fumoir, du matériel de mise en conserve, une trousse de fabrication de saucisses de gibier et du matériel de pêche.
11 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1345-QC
Il participera aussi aux opérations de machineries agricoles, à l'entretien de la mécanique, aux soins des porcs ainsi qu'à l'implantation de bandes riveraines et de cultures de couvertures.
19 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1685-ATL
Le stagiaire aidera à superviser les aspects techniques du projet (construction de nouvelles machines) et à se familiariser avec la production de broussailles de sapin baumier en Nouvelle-Écosse.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1220-NW
Le stagiaire participera aux activités quotidiennes de réparation et d’entretien de la machinerie lourde et du matériel agricole.
7 900,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1389-ATL
Le stagiaire acquerra de précieuses compétences dans le domaine agricole, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la machinerie agricole (tracteurs, moissonneuses-batteuses et planteuses).
120 000,00 $
23 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cuisine de Transformation Lotbinière
LFIF-6.0724
Ce projet vise à acheter divers équipements de cuisine (marmite à vapeur, un mélangeur à immersion, une cuisinière, un réfrigérateur, un lave-vaisselle, deux tables à vaisselle, un four combi/cuiseur à vapeur, une machine sous vide, une table de travail et une hotte) afin d’aménager une cuisine de transformation ce qui permettra de gérer les surplus de denrées fraîches reçues.
120 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l'analyse des données de structure
913055
Développer des outils logiciels pour la saisie automatisée des données des exigences d'inspection des infrastructures élevées, en utilisant des données structurelles provenant de diverses sources, telles que des dessins de conception, des images satellites et des analyses LiDAR, en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine. Ces données constituent la base de la création de plans de vol d’inspection aérienne basés sur des drones.
49 423,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.
915921
Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles.
0,00 $
4 déc. 2017
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'un ingénieur Mécanique (Découpe Laser)
899907
Olivier Dubreuil aura comme tâches de :x000D
- Prévoir l'aménagement de l'usine est l'emplacement des différents systèmes (machine de découpe laser, système de récupération d'air, etc)x000D
- Planifier, organiser et gérer le processus de soumissionx000D
- Planifier, organiser et gérer la productionx000D
- Planifier l’approvisionnement en matière première (feuille d'acier, stainless, etc)x000D
- Planifier les consommables x000D
- Participer à l'élaboration du plan de marketing
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Recherche d’apprentissage machine, analyse du marché et de développement d’un site Web
907380
Le projet sera axé sur la recherche des applications d’apprentissage machine pour l’automatisation des services de génie et l'analyse de marché pour l’environnement, la santé, la sécurité et la plate-forme de conformité réglementaire de l'entreprise.