Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés
Entente :

Lil Jems Early Learning Childcare Centre

Numéro de l’entente :

015463912

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A5K1
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6H2L1

26 578,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-The Learning Enrichment Foundation (York South-Weston)

Numéro de l’entente :

015549470

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6M4L8

3 483,00 $

7 mai 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C2G1

12 026,00 $

7 mai 2018
Entente :

Birch Hills Academy

Numéro de l’entente :

015353253

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B1W6

3 797,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Computer Training Instructor (Simcoe North)

Numéro de l’entente :

015263635

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Midland, Ontario, CA L4R1P6
Entente :

CSJ2018 - Jewish Learning Initiative on Campus (JLIC) - Canada (Thornhill)

Numéro de l’entente :

015279565

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J5B7

3 866,00 $

7 mai 2018
Entente :

Morell and Area Early Learning Center

Numéro de l’entente :

015285000

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1S0
Entente :

CSJ2018-Humber Arboretum (Etobicoke North)

Numéro de l’entente :

015287519

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W5L7

5 040,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-The Joy of Learning Centre Inc. (Oakville)

Numéro de l’entente :

015310501

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6M4J7