Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
305 000,00 $
12 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
25 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15335
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
98 400,00 $
12 oct. 2018
Un changement des habitudes des locataires pour une réduction de la consommation d’eau potable
58 113,00 $
12 oct. 2018
Projet de création d’une zone humide à Aylmer
93 272,00 $
12 oct. 2018
Détournement et capture – La lutte contre les microplastiques dans notre eau
75 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053946
400053946
Commercialisation et productivité: Le projet vise le lancement commercial des activités de Devoray, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans l'impression 3D de produits alimentaires.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
94 454,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054196
400054196
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond d'un parc régional fréquenté notamment par des touristes hors-Québec en période hivernale.
31 312,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054274
400054274
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.