Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Établir un processus de documentation technique et un plan d'exécution pour la documentation technique et commerciale d'Enertics
977774
Le projet consiste à établir et à exécuter un plan bien défini pour l'assurance qualité de toute la documentation technique et commerciale pour Enertics Inc. Il s'agira de créer et de gérer la documentation nécessaire à la formation technique des clients, ainsi qu'à la formation technique des nouveaux employés.
36 346,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Alex Morgan, 2021
978791
Il s'appelle Alex Morgan et il sera encadré et formé pour devenir très compétent dans la discipline technique liée au développement et à la commercialisation de modules photovoltaïques solaires de nouvelle génération, lesquels seront fabriqués par Silfab Solar Inc.
300 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du flux de travail et gestion de l'inventaire médical pour les pharmacies
982562
PharmaGuide Inc. mettra au point un système d'automatisation du flux de travail des pharmacies dans le cadre de PHOX Cloud.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Expansion du développement commercial
957550
MGA Engineering Inc. est une société-conseils en ingénierie basée à Calgary qui se concentre sur quatre segments de marché partout dans le monde : les mines, les ports, les bâtiments et les infrastructures.
20 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC – Densitas Inc. – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
963657
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Densitas Inc. est une entreprise de dispositifs logiciels médicaux qui développe des technologies d'IA pour la mammographie numérique et le dépistage du cancer du sein.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de prototypes d’élévateurs d’accessibilité de nouvelle génération pour l’industrie du transport ferroviaire de passagers aux États-Unis
1016179
L’objectif de ce projet est de développer une technologie permettant d’étendre les capacités de la gamme d’élévateurs de fauteuils roulants d’Adaptive Engineering Inc. destinée à l’industrie du transport ferroviaire de passagers.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016511
Recherche d’un partenaire de codéveloppement. NovaResp Technologies Inc. est une entreprise de technologie médicale qui possède un logiciel breveté basé sur l’IA qui rend les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) plus confortables.
600 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet NextGenADC du PCII en Corée
939055
Le projet NextGenADC du PCII en Corée intégrera l'expertise en ingénierie des protéines et la technologie améliorée de libération d'anticorps d'iProgen Biotech Inc. (Canada) avec la charge utile de liaison unique et les technologies de conjugaison propres à AbTis Co., Ltd.
454 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12703 - HEROIC : Membranes d'oxyde de graphène pour des performances de haut-parleurs révolutionnaires
926808
Eurostars - Norvège avec Abalonyx - Dans le cadre du projet, Ora Graphene Audio Inc. développera et commercialisera des membranes d'oxyde de graphène (GO) de haute performance destinées aux haut-parleurs grand public.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception de logiciel et d’outils de matériel pour des cartes Internet des objets (IoT) PYGO
907967
PYGO Inc. est en train de créer des tableaux de capteur et des appareils Internet des objets (IoT), qui peuvent être utilisés pour une méthode de conception pratique d’apprentissage de codage informatique, la robotique, l'automatisation, le traitement de données, des compétences IoT et IA, par quiconque à tout âge.