Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 594,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-GIAG The Learning Centre (Stormont-Dundas-South Glengarry)
015203581
N/A
10 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
KWBS - EAF YAL - Library Learning Commons Power Assist Blinds
18836627
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
992 271,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shaping Careers for Youth Through Learning and Development (S.C.Y.L.D.)
019543453
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 695,00 $
7 mai 2018
CSJ2018 - Jewish Learning Initiative on Campus (JLIC) - Canada (Thornhill)
015279565
N/A
3 360,00 $
3 juil. 2018
CSJ2018-Beattye Hyde Cooperative Early Learning Centre (Ottawa--Vanier)
015398589
N/A
7 594,00 $
14 mai 2018
CSJ2018-REKSAP Centres For Early Learning (Ottawa West--Nepean)
015327596
N/A
11 344,00 $
23 avr. 2018
Learning Disabilities Association of BC - Fraser South Chapter-SN
015233018
N/A
8 568,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Cedar Brook Early Learning Centre of Excellence (Fredericton, NB)
019523943
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 863,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brandon & District Chapter Learning Disabilities Association of MB. Inc.
19315845
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
10 707,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Links for Greener Learning Inc. (St. Catharines)
019573146
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.