Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 600,00 $
24 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
3 500 000,00 $
24 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le surveillance par l"AIEA du JCPOA par l'Iran
7397006 P006564001
La vérification de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements conjoints de plan d'action global (JCPOA) dépend de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) disposant de ressources suffisantes pour mener des activités de surveillance et de vérification. L'Agence a communiqué aux membres du Conseil que des contributions extrabudgétaires supplémentaires de 4 millions d'euros supplémentaires sont nécessaires pour 2018/19 et que la subvention de 1,5 million de dollars du Canada aiderait à satisfaire un quart de cette exigence. Une subvention additionnelle de 2 million de dollars aiderait à satisfaire le besoin pour les activités de surveillance et de verification in 2020-2021.
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
131 233,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
14 983,00 $
24 oct. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
184 115,00 $
24 oct. 2018
Préoccupations naissantes liées à la pollution par les microplastiques dans le bassin du fleuve Saint-Jean
144 920,00 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et maintien du marché d’exportation pour les besoins du secteur canadien de la pomme de terre
CAP-AMPN-051
L’objectif de ce projet est d’augmenter l’exportation de pommes de terre fraîches ou de semence en en faisant la promotion sur les marchés internationaux existants, en fournissant au secteur de l’information sur les marchés et en facilitant l’accès aux marchés en ce qui a trait aux questions phytosanitaires
5 215,00 $
23 oct. 2018
Mission commerciale pour promouvoir le sushi au quinoa : Japon et Europe
CAP-AMPS-131
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
66 800,00 $
23 oct. 2018
212431
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Renforcer liens/soutenir dévelop. de chaîne d'approvisionnement des énergies marines ren.