Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 sept. 2021
218319
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Embaucher architecte solutions d'infonuagique pour créer nouvelles capacités de produits
450 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060203
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Bonification d'un produit touristique : Le projet vise à aménager une tyrolienne géante sur le Site de la Nouvelle-France de Saint-Félix-d'Otis.
450 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060203
400060203
Bonification d'un produit touristique : Le projet vise à aménager une tyrolienne géante sur le Site de la Nouvelle-France de Saint-Félix-d'Otis.
46 461,81 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación del Servicio Exterior para la Paz y la Democracia (FUNPADEM)
CFLI-2021-SJCRA-0005
Progressing together : Les femmes autochtones ngäbe se sont organisées pour lutter contre la violence fondée sur le genre et promouvoir l’indépendance économique grâce à des séances de formation sur la violence fondée sur le genre et l’égalité, ainsi que sur la production et la commercialisation du cacao.
23 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de produits et développement commercial du commerce électronique
981182
En tant que responsable du développement commercial, Jérôme sera chargé de la stratégie et de l'exécution qui augmentent la valeur de l'entreprise. Il sera chargé de trouver des solutions pour améliorer les capacités de la plateforme technologique actuelle de l'entreprise et de renforcer la valeur de sa ligne commerciale de commerce électronique.
150 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la gestion communautaire de HeyOrca pour les agences
978388
Développement de l'offre de la solution de gestion des médias sociaux de HeyOrca pour permettre aux agences de gérer et d'accroître le public de leurs clients.
26 950,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Concepteur d'académie d'apprentissage et créateur de contenu
978487
Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de l'intégration de l'environnement, du social et de la gouvernance (ESG) et de la durabilité.
500 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système d'exploitation de l'intelligence de l'industrie des ressources
978489
4-Sight.AI sera une plateforme matérielle et logicielle intégrée qui fournira aux utilisateurs des secteurs des ressources des informations utiles pour éviter les temps d'arrêt imprévus, optimiser la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. 4-Sight.AI sera conçue en trois phases. Ce projet permettra de développer un logiciel dynamique qui visualise les données des véhicules mobiles reçues par notre dispositif matériel et traitées/analysées pour en tirer des conclusions.
23 040,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Refonte de l'IU
978605
Milk Moovement recrute un concepteur d'interface utilisateur débutant pour soutenir un projet de refonte à grande échelle de la plateforme Milk Moovement.
38 690,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet de R-D sur les technologies d'accès rapide
978620
Fabriquer une porte tout-en-un à accès par carte, à fonctionnement automatique, avec des capacités de vidéo et de surveillance.