Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système intelligent de qualité de l'air Okos - Prototypage
978648
Dispositif connecté à Internet pour améliorer la qualité de l'air dans les applications agricoles et résidentielles.
32 500,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Accroître la visibilité sur le marché du logiciel du centre de vente d'Invent Dev, qui permet aux constructeurs de mettre en ligne des maisons neuves en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19
978702
Ce projet consiste à informer et à faire connaître aux constructeurs de maisons neuves les avantages de notre application de centre de vente, qui permet aux acheteurs de maison de rechercher et d'acheter des maisons neuves entièrement en ligne, ce qui est à la fois plus pratique et, compte tenu de la pandémie de COVID-19, plus sûr.
98 993,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Medication Dispensing Verification & Tracking Solution
978870
Errors in dispensing medication can have serious human consciences, and significant business ramifications. Our system is designed to digitally transform the manual or non-existent process of documenting evidence of dispensed medications given to residents of assisted living facilities. By utilizing mobile and mixed reality technology, we are striving to overcome challenges to dynamic environments, streamlining workflow, and empowering staff. This solution will create traceability, improve process, add accountability and thus lower the skillset required.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de l'optique
978932
Avalon Holographics élargit son équipe d'ingénierie optique pour y ajouter un spécialiste en optique afin de soutenir le développement de technologies holographiques avancées.
29 600,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Responsable de la réussite des clients et gestion des clients
979060
Embauche d'un jeune diplômé dans un poste de responsable de la réussite des clients et de gestion de la clientèle afin de contribuer à l'essor de l'entreprise.
30 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Improve kelp production operations
979172
Employ a nursery technician to learn protocols and assist in kelp production operations while optimizing and streamlining methods.
40 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
976210
Mise au point d'équipements de transformation alimentaire avancés avec une technologie intégrée fournissant des solutions d'automatisation pour le secteur des services alimentaires. Les technologies développées dans ces solutions comprennent des mécanismes d'automatisation, des systèmes de vision, des capteurs, des systèmes de contrôle intelligents et une capacité IdO pour la collecte de données.
20 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Propagation et sélection pour l'homogénéité génétique des arbres fruitiers cultivés à partir de semences
978689
Le but de ce projet est d'évaluer l'efficacité de la propagation et de l'identification des arbres fruitiers à partir de semences qui présentent une homogénéité génétique avec le matériel d'origine.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels d'oxymétrie
978847
Le projet proposé permettra de créer une plateforme logicielle innovante pour permettre un traitement avancé des données capturées par l'oxymètre en cours de développement chez Spectronix.
29 620,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Expansion de l'équipe de développement avec un développeur débutant d'applications .NET
978897
Le but de ce projet est de soutenir l'expansion de notre équipe de développement travaillant sur notre produit logiciel C3 pour la classification automatique des documents.