Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'affaires pour l'implantation du GOOMTool
978933
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché. Une analyse d'affaires approfondie est nécessaire pour bien comprendre les défis des clients et leur livrer une solution adaptée, nécessitant une équipe d'analystes d'affaires.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Support technique de première ligne pour l'implantation du GOOMTool
978935
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché.
Une équipe de support technique est nécessaire pour assurer un suivi après-vente efficace et comprendre les nouveaux défis auxquels font face les clients.
24 398,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de contenu nouvellement diplômé
978945
Création et coordination d'actifs médiatiques de haute qualité.
24 398,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Technicien en optimisation des moteurs de recherche (nouveau diplômé)
978962
Augmenter la génération de prospects et le flux de ventes grâce à l'optimisation du moteur de recherche.
31 158,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de gestion des utilisateurs rationalisée
978990
L'objectif principal du projet est de migrer la gestion des utilisateurs pour prendre en charge l'authentification unique et la séparation des données.
27 600,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Corrosion galvanique des matériaux des outils de fond de puits : une étude électrochimique
979001
Boss Completions travaillera avec l'Université de l'Alberta pour concevoir de nouveaux matériaux qui se dissolvent rapidement pour les applications d'outils de fond de puits.
49 700,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux outils de production et de gestion
979211
Développement de nouveaux outils permettant un meilleur contrôle et une optimisation des procédés de fabrication/production et des processus de gestion de l'entreprise.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conversion des systèmes à base d'huiles et solvants pétroliers vers des bases aqueuses et synthétiques.
979322
Le projet proposé consiste à convertir des technologies de lubrifiants à base d'hydrocarbures utilisées dans des procédés de transformation des métaux pour des bases synthétiques / aqueuses.
141 076,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Planification du projet/développement de la conception/élaboration du plan clinique
979385
Swiftsure Innovations conçoit actuellement un dispositif médical de classe II, qui permettra une irrigation orale sûre pour les patients sous assistance respiratoire. Swiftsure cherche à relever les défis techniques actuels liés à la conception et à la fonctionnalité de l'embout buccal.
5 500,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
AerShield
979475
Engager l'installation de prototypage MAKE+ au BCIT pour aider à mettre au point un système de qualité et les premiers prototypes d'un bouclier de protection sur le patient pour les premiers intervenants.