Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134792 records

25 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

979495

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Poursuite du développement de l'application PRE et PRM de Total ETO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G2

300 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement final de Robbox xDrill™

Numéro de l’entente :

979538

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Achèvement du Robbox xDrill™ et du contrôleur de moteur propriétaire Robbox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0H1

22 495,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du programme de marketing numérique

Numéro de l’entente :

979644

Durée : du 20 sept. 2021 au 26 mars 2022
Description :

L'objectif principal du projet est d'étudier, de concevoir et de mettre en place un programme de marketing numérique pour la nouvelle offre de logiciel en tant que service d'itracks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S3

499 500,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de pré-traitement d'échantillons.

Numéro de l’entente :

979770

Durée : du 20 sept. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Développement d’un système de pré-traitement des échantillons. Le système sera basé sur la conversion catalytique de molécules et trappage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7W1

75 004,00 $

20 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Protocoles d’évacuation pendant les feux incontrôlés — Modélisation de l’allocation des ressources et plateforme de sécurité des résidents

Numéro de l’entente :

979955

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce volet du projet traite de la modélisation de l’allocation des ressources et de la plateforme de sécurité des résidents dans les communautés menacées par les incendies en milieu périurbain.
Les outils existants pour la modélisation des évacuations d’urgence et la planification des ressources présentent des faiblesses, notamment :
• Les outils d’aide actuels ne répondent pas aux besoins en matière de soutien à la décision des services d’urgence.
• La plupart des outils d’optimisation des ressources existants ne permettent de planifier qu’une seule étape (c’est-à-dire qu’ils n’abordent pas la question du relogement des résidents et du déploiement des ressources), sans tenir compte du caractère multiétape des incendies en milieu périurbain.
• Il n’existe aucune solution intégrée pour la modélisation des évacuations et l’optimisation des ressources.
Cette composante du projet s’attaquera aux faiblesses susmentionnées et créera une plateforme intégrée de sécurité des résidents. La plateforme combinera la simulation d’évacuation et l’optimisation des ressources de manière à ce que la première prédise les paramètres utilisés par la seconde. Elle intégrée pourra être utilisée par les intervenants pour déterminer les politiques d’évacuation en cas d’incendie et d’allocation des ressources en se basant sur des preuves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

201 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Segmentation sémantique stable de vidéos volumétriques

Numéro de l’entente :

979976

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

La vidéo volumétrique est actuellement capturée sous la forme d'une séquence de maillages 3D non liés topologiquement, lesquels représentent une surface 3D et des textures mappées en UV qui définissent l'albédo (parfois appelé couleur diffuse) en chaque point de la surface. Dans les applications modernes de 3D en temps réel, la couleur de la surface de l'image finale est calculée à l'aide de diverses propriétés matérielles, telles que le lissage, la réflectivité et l'illuminativité, définies pour chaque point de la surface, une équation d'ombrage et des lumières virtuelles définies. Il serait utile, pour la retouche artistique des flux de travail, de séparer les parties sémantiquement liées de la surface les unes des autres pour leur attribuer des propriétés matérielles partagées, afin de pouvoir rendre différents matériaux, tels que la peau, les cheveux, le denim ou la soie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2S6

34 745,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable Assurance Qualité

Numéro de l’entente :

980107

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Extension des capacités du département Assurance Qualité, accélération de la demande de licence relative aux drogues, et amélioration de la qualité des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6H5

18 500,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Estimateur - Cristian Zamora

Numéro de l’entente :

980164

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'estimateur débutant est chargé d'aider l'estimateur dans tous les aspects de l'estimation des travaux les plus complexes et de grande envergure, y compris la préconstruction, les budgets, les conditions générales et les relations avec les sous-traitants. Il effectue des inspections sur le site, travaille avec l'équipe sur le terrain pour assurer la collecte de données exactes, prépare les décomptes, les estimations de coûts, les calendriers de projet et le traitement des achats de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3

325 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de mise à l'échelle pour une croissance accélérée

Numéro de l’entente :

980292

Durée : du 20 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à accroître ses opérations en optimisant l'estimation et le traitement des commandes. Il permettra également de mettre en place l'infrastructure nécessaire à l'analyse prédictive et à la planification automatisée de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C7

36 060,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse des courtiers et recommandations intelligentes sur les prix, les conditions et la capacité

Numéro de l’entente :

980414

Durée : du 20 sept. 2021 au 1 avr. 2022
Description :

Analyser les données de placement pour détecter les valeurs aberrantes, les modèles et les corrélations entre les prix et les conditions, par secteur d'activité, afin d'élaborer des ensembles de règlements soutenant des recommandations et des avertissements pour les courtiers dans le processus de recherche d'assurance ou de réassurance pour un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1