Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Centre IdO pour une application de gestion de propriétés multi-résidentielles
980425
De plus en plus de bâtiments deviennent numériques et la nécessité de connecter ces actifs à un système centralisé devient plus forte et plus importante que jamais. Property Vista créera un centre connecté pour permettre aux locataires et aux sociétés de gestion de gérer leurs appareils IdO.
436 600,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clean Connect - Permettre aux entreprises de technologies propres d'entrer en contact avec les adopteurs.
980582
L'OCTIA mettra en relation des entreprises de technologies propres dans le domaine de l'hydrogène avec des sociétés d'ingénierie expérimentées dans le secteur de l'hydrogène et du gaz pour des études de marché, des services d'encadrement et de conseil, afin que les entreprises de technologies propres soient mieux placées pour approcher l'industrie du gaz en vue de partenariats, de projets pilotes et d'accords de fourniture. Ils aideront également à l'élaboration d'argumentaires ciblés. L'OCTIA administrera l'accord et organisera également un évènement de fin d'année au cours duquel chaque entreprise ayant reçu des services sera invitée à présenter sa technologie, à faire des présentations et à réseauter avec l'industrie du gaz et tous les participants.
109 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet Whale Song (Chant de la baleine) - Projet de co-innovation aéronautique de Maerospace et Stratodynamics - Nouvelle technologie infrasonore
980705
Maerospace Corporation, en tant que fabricant et distributeur de produits facilitant la sensibilisation au domaine maritime, souhaite tester le développement par Stratodynamics Aviation Inc. d'une technologie propriétaire de détection infrasonique. Le résultat de ces tests serait la vérification de cette nouvelle application technologique ainsi que la confirmation de ses applications maritimes.
750 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Canal numérique - Libre service pour les solutions Enterprise de nouvelle génération
982692
Le projet permettra de développer une place de marché numérique universelle combinée à des fonctions de sécurité modernes, et ce, afin de répondre aux demandes de croissance des clients et de créer un autre canal générateur de revenus pour Netagen. La première phase de notre projet consistera à mettre en œuvre une solution d'orchestration de réseau et d'assurance de service; elle permettra d'automatiser la conception, le développement et le déploiement de réseaux, y compris les dispositifs, les services et les flux de travail opérationnels, tous accessibles depuis le portail client de Netagen. Le projet permettra également de mettre en œuvre (intégrer) un outil d'identification et de gestion des utilisateurs à accès unique. Cet outil permet d'authentifier les clients sur notre portail pour une plateforme solide et sécurisée.
1 500 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DE LA VISCOSITÉ DU PÉTROLE LOURD
CGP-21-001
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000,00 $
20 sept. 2021
The Classics to Corner Brook
1336448
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
13 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Freedom Day 2021
1340671
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
75 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Outreach to Very Young Audiences, Families, and Eduators
1340881
Fonds du Canada pour la présentation des arts
26 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Labrador West Fall Heritage Fair
1340938
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strengthening and Connecting Communities NWT & Alberta 2021
1341132
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme