Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Franco-Ontarien 2021
1341416
Fonds du Canada pour la présentation des arts
500,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Classics to Corner Brook
1336448
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 400,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des glaces de Saint-Gédéon
1341637
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
XXII World Congress on Safety and Health at Work
1341878
Mise en valeur des langues officielles
47 600,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Rebranding de Ricochet francophone
1342587
Fonds du Canada pour les périodiques
15 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Classics to Corner Brook
1336448
Fonds du Canada pour la présentation des arts
197 660,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Powley Case Commemorative Project
1337924
Programme d'aide aux musées (PAM)
52 500,00 $
20 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q21254
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
62 995,00 $
20 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q2486
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
316 297,00 $
20 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Intégration des connaissances historiques inuites dans le projet sur les savoirs traditionnels Naonaiyaotit (NTKP) de Kitikmeot
PKA-2122-0037
Ces travaux permettront d’achever l’intégration des données du projet Inuit Land Use and Occupancy Project (ILUOP) dans la base de données SIG du projet sur les savoirs traditionnels Naonaiyaotit (NTKP), et de rendre ces informations accessibles à l’Association inuite de Kitikmeot, aux communautés de Kitikmeot et à tous les Inuits en vue de l’aménagement du territoire et d’autres tâches décisionnelles. Les centres du NTKP seront établis au sein des cinq collectivités concernées et reliés entre eux, ce qui permettra une prise de décisions communes et unifiées, fondées sur le savoir inuit.