Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 117,07 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp B’nai Brith d’Ottawa
4026467
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
784 000,00 $
20 sept. 2021
gouvernement
Accord de contribution avec la province de la Saskatchewan
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
164 611,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élever le comité de coordination de la lutte contre la violence à l'égard des femmes de Winsor Essex au niveau supérieur afin de maximiser la coordination et les résultats positifs pour les femmes.
ON21361
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Hiatus House élaborera et mettra en œuvre des approches communautaires pour éliminer les obstacles auxquels font face les femmes de divers milieux qui subissent de la violence fondée sur le sexe; elle établira des relations entre des organismes qui cherchent à promouvoir l’égalité et d’autres parties prenantes en vue d’une collaboration intersectorielle visant à favoriser l’égalité des genres; et elle améliorera la capacité du système local à reconnaître la violence fondée sur le sexe et à y réagir.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes nuisibles persistantes en matière de genre, afin d’appuyer l’égalité des femmes.
À Windsor Essex, Hiatus House mettra sur pied et coordonnera le comité de lutte contre la violence faite aux femmes, qui sera composé de personnes ayant une expérience vécue et de représentantes et représentants du service de police de Windsor, du Windsor Sexual Assault Crisis Center, du Victim Witness Assistance Program, de Legal Assistance of Windsor / WEFiGHT et du Réseau femmes du sud-ouest de l’Ontario. L’objectif sera d’améliorer la collaboration entre les organismes de la région partageant des valeurs semblables qui luttent contre la violence fondée sur le sexe et de diriger la diffusion des principales recommandations en matière de politiques et de programmes, en vue de faciliter la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.
399 906,00 $
20 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Intervention en cas de pandémie : Un plan de relance économique féministe pour les femmes propriétaires d'entreprises en Nouvelle-Écosse
NS21491
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. L’Université Mount Saint Vincent (MSVU) y parviendra en élaborant un plan de relance économique féministe pour toutes les femmes propriétaires d’entreprises (FPE) en Nouvelle-Écosse, y compris les groupes sous-représentés. L’établissement mènera des entretiens continus avec des FPE de tous les secteurs, analysera et contrôlera les politiques et les procédures actuelles mises en place pour aider les FPE pendant la pandémie, et demandera au gouvernement et aux principales parties prenantes d’agir par l’intermédiaire de recommandations formulées à la suite d’évaluations et de conclusions.
À la fin du projet, la MSVU aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives et à accroître les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique pour soutenir l’égalité des femmes.
Les partenaires participants sont spécialisés dans le domaine des affaires et offriront leur expertise à toutes les étapes du projet, en particulier le Centre for Women in Business et la Faculté des affaires et du tourisme de l’Université Mount Saint Vincent qui agiront en tant que responsable du projet. Les résultats permettront notamment au Centre for Women in Business de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et des pratiques visant à créer des programmes ciblés qui augmentent la participation des femmes au marché du travail et les possibilités qui leur sont offertes, en particulier pour les femmes sous-représentées, notamment les femmes autochtones, noires, immigrantes et membres des communautés LGBTQ.
345 480,00 $
20 sept. 2021
gouvernement
Intervenir contre l'exploitation financière - une approche systémique au changement
NT21682
Ce projet de 31 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. Le Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest compte y parvenir en faisant la promotion de l'apport de changements aux politiques et aux procédures internes du gouvernement, en organisant des séances de prise de conscience communautaire, en créant des outils pour aborder la question de l’exploitation économique et réacheminer les mesures d’intervention connexes aux échelons supérieurs, et en distribuant des ressources aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, y compris des pouvoirs décisionnels, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexospécifiques négatives persistantes afin de soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet consistera à créer et à renforcer des partenariats avec des partenaires du secteur des services financiers, du secteur des services sociaux et du secteur privé en mettant au point et en diffusant le savoir et les ressources sur la façon de contrer de manière systématique l’exploitation économique en dotant les femmes des Territoires du Nord-Ouest de moyens pour reprendre le contrôle de leurs moyens de subsistance et de leur sécurité.
279 442,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin à la violence fondée sur le sexe : Services de prévention et d'intervention de l'Ontario
GV21743
Ce projet de 31 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau interorganismes à travers l’Ontario pour s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et soutenir les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe dans le contexte post-COVID-19. The Redwood y parviendra en officialisant des partenariats avec des services clés en matière de violence fondée sur le sexe qui fournissent des parties prenantes à travers l’Ontario et en élaborant et en soumettant à un essai pilote le modèle et les protocoles de réseau, qui comprendront les principaux éléments suivants : cartographier les canaux de soutien aux services de violence fondée sur le sexe, élaborer et soumettre à un essai pilote un programme de cercle de sécurité et de soutien pour atténuer les risques et promouvoir l’autodétermination des survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe, et mettre en place et soumettre à un essai pilote un programme de responsabilité des auteurs et de la communauté et de guérison.
À la fin du projet, The Redwood aura élaboré des pratiques prometteuses qui accroîtront les réseaux et la collaboration en vue d’accélérer le changement systémique, soutiendront une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, avanceront des politiques et des pratiques inclusives et encourageront un partage plus équitable et efficace des ressources, en vue de soutenir les survivants de la violence fondée sur le sexe à travers l’Ontario.
Ce projet favorisera des partenariats avec des organismes de services liés à la violence fondée sur le sexe, des expertes et experts et des universitaires du domaine de la violence fondée sur le sexe, des organismes communautaires et des survivantes et survivants ayant une expérience vécue dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des pratiques prometteuses. Le modèle de réseau interorganismes centrés sur les survivantes et survivants s’attaquera aux obstacles systémiques à l’égalité des genres rencontrés par les survivants de la violence fondée sur le sexe en tirant parti des réseaux communautaires et en les renforçant, en travaillant de concert avec les services et soutiens professionnels choisis par les survivantes et survivants, en soutenant et en promouvant l’autodétermination des survivants dans la planification de la sécurité, et en corrigeant le comportement préjudiciable des auteurs, pour aider à briser le cycle de la violence fondée sur le sexe.
222 068,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation et de prévention de la violence fondée sur le sexe
ON21859
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. La Women’s Place of South Niagara éduquera les membres de la communauté, y compris les hommes et les garçons, au sujet des stéréotypes sexistes qui contribuent à perpétuer les mauvais traitements infligés aux femmes et aux filles à la maison et au travail. De plus, dans le cadre de séances éducatives publiques, elle transmettra des renseignements sur la façon de mettre fin au cycle des mauvais traitements et sur les relations saines. Elle tiendra des consultations en milieu de travail sur la meilleure façon de soutenir les employées subissant de la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et aux attitudes nuisibles persistantes en matière de genre, afin d’appuyer l’égalité des femmes.
Women’s Place of South Niagara collaborera avec des partenaires, y compris les conseils scolaires de district, Gillian’s Place, les centres communautaires et les administrations régionales et municipales, afin d’améliorer la collaboration entre les organismes de la région qui partagent des valeurs semblables et qui luttent contre la violence fondée sur le sexe, dans le but de concevoir et de diffuser des ressources et des recommandations clés sur les politiques et les programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.
251 884,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de soutien par les pairs Bayanihan
HT20359
Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre une pratique prometteuse qui prendra la forme d’un groupe de soutien par les pairs. Destiné aux personnes survivantes de la traite des personnes et du travail forcé dans la région de Montréal, ce groupe fera progresser leurs connaissances et leur donnera des moyens d’action. De plus, le projet comprendra un programme de formation de mentors offert aux participantes et aux participants qui souhaitent prendre part à l’application de la pratique prometteuse et ainsi reprendre le dessus sur leur vie. Le programme les amènera à passer de la mentalité de survie à la mentalité d’agente ou agent du changement. Le projet comprendra une évaluation indépendante qui jaugera la pertinence et le succès de la pratique prometteuse.
245 043,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques pour les personnes immigrantes en mettant l'accent sur la durabilité des entreprises et(ou) l'emploi
NL21214
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour réaliser ce projet, la coopérative Collective Interchange mobilisera les parties prenantes, évaluera la capacité des services et accroîtra la sensibilisation aux obstacles auxquels les immigrantes font face, concevra et réalisera un projet pilote, transmettra des connaissances aux parties prenantes communautaires et organisera des activités de perfectionnement professionnel pour celles-ci.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, en appuyant une répartition favorable du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes.
L’expérience et les connaissances des partenaires communautaires, des parties prenantes et des immigrantes serviront à offrir des liens et du soutien aux immigrantes qui éprouvent des difficultés à naviguer dans l’environnement de travail canadien. Cette initiative aidera les immigrantes à prendre des décisions éclairées et contribuera à l’élimination des obstacles systémiques économiques et sociaux qui ont augmenté pendant la pandémie et qui rendent l’accès aux services et aux programmes particulièrement difficile.
441 864,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir pour l'égalité en milieu collégial
QC21072
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association chrétienne des jeunes filles de Montréal prévoit : renforcer la compréhension des enjeux entourant les violences sexuelles en effectuant une recherche dans le but de développer des outils adaptés aux besoins; soutenir les milieux collégiaux afin qu’ils soient en mesure de réaliser leur mandat imposé par la loi cadre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel sur les campus; appuyer les professionnels responsables du déploiement de ce mandat spécifique en créant une plateforme contenant des formations et outils clé-en-main pour le personnel des CEGEPs devant faire face aux enjeux de diversité, d’abus de pouvoir et de masculinité toxique dans certains programmes à dominance masculine; soutenir les milieux scolaires dans l’intégration d’outils et de pratiques pertinentes à leur contexte; développer une stratégie d’évaluation évolutive.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.